Rémunération pour le président d’une SASU : quelles spécificités ?
Modèle de fiche de paie pour dirigeant de SASU
La question de la rémunération des dirigeants est une problématique qui concerne la quasi-totalité des entrepreneurs. En tant que président d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), ces modalités sont particulièrement libres.
En fonction de la situation du président de SASU, il est possible de choisir entre une absence de rémunération, le versement d’un salaire, la distribution de dividendes ou encore le cumul de ces deux dernières options.
Quel salaire peut se verser un président de SASU et quelles sont les modalités de cette rémunération ? PayFit vous explique.
Quelles sont les options de rémunération du président de SASU ?
Quelle différence entre salaire ou dividendes en SASU ?
Par définition, la SASU offre à son président actionnaire unique la possibilité de s’octroyer une rémunération ou non. N’étant pas salarié de l’entreprise, il n’est pas soumis aux règles du Code du travail concernant les salaires minima, tel que le montant du SMIC horaire.
Le président de SASU étant assimilé à un salarié du fait de son mandat social, il peut choisir de se verser un salaire. Cependant, pour éviter le versement des cotisations sociales, il peut également choisir de percevoir une rémunération sous forme de dividendes.
Le choix entre un salaire ou des dividendes doit être fait en tenant compte des particularités respectives de ces deux modes de rémunération. Chacun présente en effet ses avantages et ses inconvénients pour le président d’entreprise.
| Salaire | Dividende | |
|---|---|---|
| Versement | Régulier, mensuel, qu’importe le résultat | Irrégulier, implique un résultat bénéficiaire de la SASU |
| Cotisations sociales | Assimilé-salarié qui assure une protection sociale | Absence de cotisations, aucune protection sociale |
| Régime fiscal | Impôts sur le revenu, barème progressif | Impôts sur le revenu, Flat Tax de 30 % |
| Déductibilité | Charge déductible pour la SASU | Non déductible pour la SASU |
Il est donc essentiel que le dirigeant d’entreprise analyse ces éléments au regard de son activité pour s’assurer de choisir l’option la plus avantageuse pour lui et sa société.
Une solution intéressante vise à cumuler les salaires et les dividendes, afin de bénéficier de leurs avantages tout en limitant leurs inconvénients. L’arbitrage entre ces deux sources de revenus constitue la base de toute stratégie d’optimisation fiscale pour un chef d’entreprise, dès la création de sa société.
Quel est le salaire minimum en SASU ?
Le salaire du président de la SASU est libre. Il peut ainsi opter pour une absence rémunération, un salaire fixe, variable ou les deux. Cependant, s’il ne se verse aucun salaire, il ne bénéficie d’aucune couverture sociale.
Afin de cotiser pour la retraite, le salaire du dirigeant de la SASU doit toutefois être au moins égal à 600 fois le taux horaire du SMIC (soit 11,88 € bruts au 1ᵉʳ novembre 2024). Cela correspond donc à un salaire d'au moins 594 € bruts par mois ou 7 128 € bruts par an. Le paiement de cotisations sociales permet également de couvrir les risques liés à la santé, l’invalidité ou encore, les prestations familiales.
💡 Bon à savoir : le président d’une SASU ne cotise pas auprès de France Travail. En conséquence, il est dans l’incapacité de bénéficier d’une couverture en matière de chômage. Pour y remédier, il est possible de souscrire à une assurance privée afin de couvrir ce risque.
Comment se verser un salaire en SASU ?
Quelles sont les étapes pour se verser un salaire en SASU ?
Dans le cadre d’une société par actions simplifiée unipersonnelle, le président détient les pleins pouvoirs au titre de son statut d’actionnaire unique. Il peut ainsi choisir librement sa rémunération.
En l’absence d’autres actionnaires, la procédure est grandement simplifiée : aucune assemblée générale n’est nécessaire. Cependant, il faut dresser chaque année soit :
un PV de non-rémunération pour le président de la SASU ;
un PV de rémunération du président de la SASU.
Le procès-verbal d’assemblée générale doit notamment mentionner le montant de la rémunération du dirigeant de la SASU et le type de rémunération (argent, avantages en nature, etc.).
Par la suite, il convient d’établir une fiche de paie pour le salaire versé au président de SASU au titre du mandat social. L’édition d’une fiche de paie pour le président de SASU est obligatoire : bien qu’il ne soit pas salarié, en choisissant l’option du versement de salaire, il doit payer des cotisations. Ces dernières doivent donc figurer sur le bulletin de paie.
Enfin, il convient de déclarer et de régler les cotisations sociales auprès des organismes compétents (URSSAF, etc).
Comment calculer le salaire d'un président de SASU ?
Pour déterminer la rémunération du président d’une SASU, il convient de tenir compte du montant à verser à ce dernier et des cotisations sociales afin de connaître le montant réel que la société devra régler.
De plus, des spécificités existent en raison du statut assimilé salarié du président. Plusieurs éléments sont absents de ce régime social :
réduction générale de cotisations ;
cotisations chômage ;
prime ou heures supplémentaires.
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Pour résumer, la structure juridique de ce type de société offre une certaine flexibilité sur le choix de la rémunération du dirigeant, ce qui est un des nombreux avantages de la SASU.
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Quelles sont les spécificités de la rémunération en SASU ?
En quoi la rémunération du président de SASU diffère-t-elle des autres formes juridiques ?
La principale différence réside dans les statuts de la SASU et donc du dirigeant. Contrairement au gérant de SARL qui peut être considéré comme un travailleur non salarié, le président de SASU est assimilé salarié, tout comme en SAS. Cette distinction a des implications importantes en termes d’impôt et de protection sociale.
Dans une SARL, la rémunération du gérant majoritaire est soumise à des cotisations sociales spécifiques au régime des indépendants. En revanche, le président de SASU cotise au régime général de la Sécurité sociale comme un salarié classique, bien qu'il ne bénéficie pas de l'assurance chômage.
Du point de vue fiscal, la création d'une SASU offre également plus de flexibilité. Le président peut choisir de percevoir sa rémunération sous forme de salaire, de dividendes, ou d'une combinaison des deux. Cette option n'existe pas dans les mêmes conditions pour un gérant de SARL, par exemple.
La SASU permet enfin une séparation plus nette entre le patrimoine personnel du dirigeant et celui de l'entreprise, ce qui peut avoir des implications en termes de responsabilité financière.
👉 Pour aller plus loin : Impôt SASU : régime fiscal et taux
Quelle protection sociale pour le président de SASU ?
Si la protection sociale du président de SASU est plus ou moins similaire à celle d'un salarié, quelques nuances importantes existent. En tant qu'assimilé salarié, le président de SASU bénéficie du régime général de la Sécurité sociale. Cela signifie qu'il est couvert pour les risques maladie, maternité, invalidité et vieillesse.
Cependant, une différence majeure réside dans l'absence de couverture chômage. Le président de SASU ne cotise pas à l'assurance chômage et ne peut donc pas prétendre aux allocations chômage en cas de cessation de son mandat. Pour pallier cette absence, il est possible de souscrire à une assurance privée qui couvre ce risque spécifique.
En ce qui concerne la retraite, le président de SASU cotise au régime général et au régime complémentaire AGIRC-ARRCO, comme les cadres salariés. Il est important de noter que pour bénéficier d'une couverture retraite optimale, le salaire du dirigeant doit être au moins égal à 600 fois le montant du SMIC horaire sur l'année.
💡 Bon à savoir : le président de SASU peut également choisir de souscrire à des contrats de prévoyance ou d'épargne retraite complémentaires pour améliorer sa protection sociale. Ces dispositifs peuvent s'avérer particulièrement intéressants dans le cadre d'une stratégie de rémunération globale.
La rémunération de l’associé unique peut être modifiée à tout moment sans autorisation externe. Seule une modification de statut est nécessaire, ou la rédaction d’un procès-verbal de modification. Cette flexibilité permet aux présidents de SASU de se rémunérer selon les besoins de trésorerie de l’entreprise ou la stratégie sociale visée.
Les avantages en nature (logement, véhicule, repas, équipement, etc.) sont autorisés pour le président d’une SASU et permettent de compléter sa rémunération. Ils sont toutefois soumis à l’impôt et aux charges sociales, et doivent également figurer dans les relevés de frais généraux de la société ainsi qu’être documentés à l’aide d’un procès-verbal de décision.
Le cumul d’un mandat social avec un contrat de travail est possible dans certaines conditions strictes et encadrées. Concernant un emploi dans sa propre société, le cumul est impossible. Toutefois, dans le cas d’un président non associé, il est envisageable de cumuler la présidence d’une SASU avec un emploi rémunéré dans une autre entreprise d’activité non concurrente. Cette situation est cependant exceptionnelle en SASU et concerne plutôt les SAS.
