Tout savoir sur la prime de vacances Syntec

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Cristina Sanchez

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 24.05.2022

La convention collective des bureaux d'études, plus communément appelée convention collective Syntec, fixe des règles spécifiques à appliquer dans les entreprises appartenant à ce secteur d'activité. 

Concrètement, en matière de salaire, la convention Syntec donne des droits aux salariés que l'employeur doit respecter. 

Ainsi, un employeur sous Syntec a l'obligation d'attribuer une prime de vacances à ses salariés, dont le calcul est également régi par la convention.

Qu'est ce qu'une prime de vacances ? Quid de la prime de vacances de la convention Syntec ? Est-elle obligatoire ? Quels salariés y ont droit ? Comment effectuer le calcul de la prime de vacances de la convention collective Syntec ? PayFit vous explique.

Sommaire

Qu'est ce qu'une prime de vacances ?

Une prime est un complément de salaire, dont le versement n'est pas obligatoire pour tous les employeurs. Toutefois, un employeur peut être obligé de verser aux salariés une prime si elle prévue :

  • dans la convention collective ;

  • par un usage dans l'entreprise ;

  • dans le contrat de travail du salarié ; 

  • suite à une décision unilatérale de l'employeur. 

Il existe plusieurs types de primes. Par définition, la prime de vacances est un complément de salaire versé lors des congés d'été des salariés

Généralement, cette prime peut soit avoir un montant forfaitaire, soit correspondre à un pourcentage du salaire/des indemnités des salariés. Elle est très souvent versée en une seule fois, et figure sur le bulletin de paie dans la rubrique du salaire brut. 

Bon à savoir

La prime de vacances entre dans l'assiette des cotisations sociales et est soumis à l'impôt sur le revenu. 

Dans certains secteurs, ce type de primes est prévu par la convention collective, comme dans la CCN Syntec. Une prime de vacances obligatoire y est prévue pour l'ensemble des salariés. 

Qu'est ce que la prime de vacances Syntec ?

Dans la convention collective Syntec, une prime de vacances est prévue à l'article 31. Un employeur soumis à la convention Syntec doit donc verser la prime de vacances à tous les salariés de son entreprise.

Attention, tous les salariés soumis à la convention ont le même droit à la prime de vacances Syntec. L'ancienneté ou encore la classification Syntec du salarié ne peut donc pas conditionner le versement ni le droit à cette prime. Aucune condition de présence ne peut être imposée. 

Lorsque l'employeur souhaite vérifier que les rémunérations qu'il verse à ses employés respecte la grille de salaire Syntec, il peut se demander si le calcul de la prime de vacances Syntec est inclus dans le salaire. Toutefois, le montant de la prime est un complément salarial non inclus dans le salaire, comme le reste des primes exceptionnelles. 

Bon à savoir

Si le contrat de travail est rompu avant le mois de versement de la prime de vacances, le salarié n’a pas droit au paiement au prorata de cette prime. Seul un salarié ayant quitté l’entreprise avant le versement de la prime ne peut pas y prétendre.

Comment calculer la prime de vacances Syntec ?

Telle que prévue par la convention Syntec, la prime de vacances doit au moins être égale à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés au 31 mai (autrement dit, 1% de la base brute congés payés de tous les salariés). 

Il existe alors 3 méthodes de calcul de la prime de vacances Syntec : 

  • calculer le 1/10ème global de la base brute de congés payés de l'ensemble des salariés, le diviser par le nombre de salariés et procéder à une répartition égalitaire ;

  • procéder à une répartition au prorata des salaires avec majoration pour enfant à charge ;

  • majorer de 10 % l'indemnité de congés payés de chaque salarié.

Attention

La convention collective ne tranche pas entre ces méthodes pour la prime de vacances Syntec. Le calcul retenu relève d'un choix de l'employeur. Toutefois, la même méthode de calcul doit être appliquée pour l'ensemble des salariés.

Veuillez noter que toute prime ou gratification versée en cours d'année peut être considérée comme prime de vacances si elle respecte deux conditions : 

  • au moins égale aux 10% de la masse global des congés payés ;

  • une partie est versée entre le 1er mai et le 31 octobre.

Concrètement, cela signifie que l'employeur peut s'exonérer du paiement de la prime de vacances Syntec, en versant une prime de substitution qui remplit ces deux conditions. 

Bon à savoir

Certains logiciels de paie, comme PayFit, prévoient spécifiquement la possibilité de paramétrer cette prime - en choisissant la méthode de calcul qui vous convient le plus !

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