Que prévoit la convention Syntec pour le licenciement économique ?

De manière générale, le licenciement correspond à la rupture d’un contrat de travail à l'initiative de l’employeur. Le licenciement économique est l'un des motifs de licenciement autorisés, qui se distingue du licenciement pour motif personnel, puisqu'il n'est pas inhérent à la personne du salarié.

La convention collective Syntec prévoit des règles particulières en matière de licenciement économique.

Qu’est-ce le licenciement économique ? Quelles sont les conditions d’attribution de l’indemnité de licenciement sous Syntec ? Quel est le calcul de l’indemnité de licenciement ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que le licenciement économique en Syntec ? 

En principe, pour être valable, le licenciement d’un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. 

Le licenciement économique est un mode de licenciement spécifique lié à des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise. 

L’employeur sous Syntec peut recourir au licenciement économique uniquement en cas de :

• difficultés économiques ;

• mutations technologiques ;

• nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ; 

• cessation d’activité de l’entreprise.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’indemnité de licenciement sous Syntec ?

L’indemnité de licenciement économique sous Syntec est attribuée sous 2 conditions : l’ancienneté du salarié et le motif de licenciement.

Ancienneté du salarié 

La convention collective Syntec pose une condition d’ancienneté d’au moins 2 ans pour qu’un salarié licencié puisse bénéficier d’une indemnité de licenciement.

Toutefois, la loi prévoyant une condition d’ancienneté plus favorable de 8 mois, c’est la loi qui s’applique pour les salariés de la Syntec.

Motif du licenciement

L’indemnité de licenciement économique sous Syntec est attribuée aux salariés des entreprises sous Syntec rencontrant des difficultés économiques.

Quel est le calcul de l’indemnité de licenciement économique sous Syntec ? 

Base de calcul de l’indemnité de licenciement économique en Syntec

L’indemnité de licenciement sous Syntec se calcule sur la base de 2 éléments : 

• 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois ;

• primes comprises et à l’exclusion des majorations pour heures supplémentaires et des majorations ou indemnités liées à un déplacement ou à un détachement.

Tableau de calcul de l’indemnité de licenciement en Syntec