Comment fonctionne le licenciement économique sous Syntec ?

Amira Boughaba
Mise à jour le 16 janvier 2024

De manière générale, le licenciement correspond à la rupture d’un contrat de travail à l'initiative de l’employeur. Le licenciement économique est l'un des motifs de licenciement autorisés, qui se distingue du licenciement pour motif personnel, puisqu'il n'est pas inhérent à la personne du salarié.

La convention collective Syntec prévoit des règles particulières en matière de licenciement économique.

Qu’est-ce le licenciement économique ? Quelles sont les conditions d’attribution de l’indemnité de licenciement sous Syntec ? Quel est le calcul de l’indemnité de licenciement ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que le licenciement économique en Syntec ? 

En principe, pour être valable, le licenciement d’un salarié doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le licenciement économique est un mode de licenciement spécifique lié à des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise. 

L’employeur soumis à la convention collective Syntec peut recourir au licenciement économique uniquement en cas de :

  • difficultés économiques ;

  • mutations technologiques ;

  • nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ; 

  • cessation d’activité de l’entreprise.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’indemnité de licenciement économique sous Syntec ?

L’indemnité de licenciement économique sous Syntec est attribuée sous 2 conditions :

  • l’ancienneté du salarié ;

  • le motif de licenciement.

Ancienneté du salarié 

La convention collective Syntec pose une condition d’ancienneté d’au moins 2 ans pour qu’un salarié qui fait l'objet d'un licenciement puisse bénéficier d’une indemnité de licenciement.

⚠️ Attention : la loi prévoit une condition d’ancienneté plus favorable de 8 mois. C’est donc la loi qui s’applique pour les salariés des entreprises sous Syntec !

Motif du licenciement

L’indemnité de licenciement économique sous Syntec est attribuée aux salariés des entreprises sous Syntec rencontrant des difficultés économiques.

Quel est le calcul de l’indemnité de licenciement économique sous Syntec ? 

Base de calcul de l’indemnité de licenciement économique en Syntec

L’indemnité de licenciement sous Syntec se calcule sur la base de 2 éléments

  • 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois ;

  • primes comprises.

⚠️ Attention : les majorations pour heures supplémentaires et les majorations ou indemnités liées à un déplacement ou à un détachement doivent être exclues du calcul de l'indemnité de licenciement économique sous Syntec.

Tableau de calcul de l’indemnité de licenciement en Syntec

Catégorie professionnelleCalcul de l’indemnité de licenciement
ETAM de moins de 20 ans d’ancienneté0,25 mois/année ; Prorata au nombre de mois en cas d’années incomplètes
ETAM d’au moins 20 ans d’ancienneté0,3 mois/année ; Max = 10 mois ; Prorata au nombre de mois en cas d’années incomplètes
Ingénieurs et cadres (IC)1/3 mois par année de présence ; Max = 12 mois ; Prorata au nombre de mois en cas d’années incomplètes
Chargés d’enquête1/5 mois par année de présence ; Max = 7 mois
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