Quelles sont les charges d'une entreprise individuelle ?

Lancer une entreprise individuelle en France est une aventure passionnante, mais elle s'accompagne de nombreuses responsabilités financières. Entre les charges d’immatriculation, les frais de fonctionnement et les obligations fiscales, il est essentiel de bien s’informer avant de se lancer. PayFit vous offre un aperçu clair des différentes charges à connaître, tout en vous fournissant des conseils pour optimiser votre gestion financière.

Les avantages d’une entreprise individuelle

L'entreprise individuelle (EI) est l’option idéale pour ceux qui souhaitent exercer une activité seul. Ses formalités de création et sa gestion sont plus simples que celles d’une société. Par exemple, il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts, ni de constituer un capital social.

Par ailleurs, contrairement à une société, l’EI n’entraîne pas la création d’une personnalité juridique distincte : elle est directement liée à la personne qui l’exploite. Ce statut permet de mener des activités commerciales, artisanales, agricoles ou libérales.

💡Le saviez-vous ? La micro-entreprise est une forme simplifiée d’EI. 

Les frais de création de l’entreprise individuelle

Les frais d’immatriculation

La création d’entreprise : pour la création d’une entreprise individuelle (EI), l’immatriculation via le guichet unique de l’INPI est indispensable. 

Cette démarche, payante, a un coût qui dépend de l’activité exercée : 

• la création d'une EI exerçant une activité commerciale coûte 24,08 € ;

• la création d'une EI exerçant une activité artisanale coûte 45 € ;

• pour une activité libérale ou agricole, les formalités de création sont gratuites.

💡À noter : un micro-entrepreneur peut déclarer son activité gratuitement auprès du guichet unique.

Les frais de fonctionnement 

Vous devez prévoir différentes charges pour assurer le bon démarrage de votre activité. Ces charges de fonctionnement, ou charges d’exploitation, peuvent varier d’une entreprise à une autre. Nous pouvons par exemple citer : 

• les frais de communication pour mettre en avant votre activité ;

• l'achat de matières premières ;

• les dépenses administratives ;

• les frais de déplacement ; 

• les dépenses liées à la location d’un local.

Il est conseillé d’évaluer précisément l’ensemble de ces charges afin d’établir un budget précis et d’éviter toute difficulté financière lors du lancement de votre activité.

💡Bon à savoir : si le chiffre d’affaires annuel de l’EI dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives, l’ouverture d’un compte dédié est obligatoire. Il faut alors prendre en compte les frais d’ouverture d’un compte bancaire professionnel dédié à l’activité de l’EI. 

Les charges sociales d’une entreprise individuelle

Les charges URSSAF de l’entreprise individuelle : le dirigeant d’une EI est considéré comme un travailleur non-salarié (TNS). Il relève du régime social des travailleurs indépendants et bénéficient de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Calculer les cotisations sociales d’un entrepreneur individuel peut être complexe, car chaque cotisation possède son propre taux, qui peut varier en fonction des revenus perçus. En général, le taux global des cotisations sociales pour un entrepreneur individuel se situe autour de 45 %. Toutefois, ce taux a tendance à diminuer à mesure que les revenus augmentent.

Les charges sociales durant la première année peuvent par ailleurs être complexes à gérer, car il s'agit d'une découverte des obligations et des coûts associés à cette nouvelle activité. Une bonne planification est essentielle pour éviter les mauvaises surprises.

💡 À noter : le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales. Pour en savoir plus sur la création d’une micro-entreprise, sur la différence entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ou encore sur le simulateur de charges pour auto-entrepreneur, n’hésitez pas à consulter notre article dédié. 

La contribution à la formation professionnelle 

Pour avoir droit à la formation professionnelle, l'entrepreneur individuel doit s'acquitter chaque année de la contribution à la formation professionnelle (CFP). 

Son montant varie en fonction de l’activité exercée : 

Les charges fiscales de l’entreprise individuelle

L’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés

Par principe, une EI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Il est toutefois possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). 

Avec l’IR, les bénéfices de l’EI sont intégrés dans la déclaration de revenus de l'entrepreneur et sont soumis au barème progressif de l'IR, après déduction des charges. L'entrepreneur est personnellement imposé sur le résultat généré par son entreprise.

Quant à l’IS, il comporte deux taux : un taux normal et un taux réduit.

Entreprise individuelle et impôts locaux

La contribution économique territoriale (CET)

La CET se compose de deux éléments : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La CFE est un impôt local. Son montant dépend de la commune où l’entrepreneur est domicilié, ainsi que de la base minimum et du taux appliqué.

À noter que les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérées de la cotisation minimum de CFE.

Vous pouvez aussi être exonéré de CFE dans le cas où vous êtes situé dans certaines zones géographiques prioritaires (ZFU, ZRR...).

⚠️ Attention : même si vous exercez votre activité à domicile, vous restez redevable de la CFE.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Une entreprise individuelle est tenue de s'acquitter de la CVAE si elle remplit les conditions suivantes :

• l'entreprise exerce une activité soumise à la CFE et exerce habituellement une activité professionnelle non salariée en France ;

• son chiffre d'affaires annuel hors taxes dépasse 500 000 €.

Le montant de la CVAE est obtenu avec le calcul suivant : valeur ajoutée taxable x taux de la CVAE. Le taux de la CVAE varie en fonction du montant du chiffre d’affaires et du millésime d'imposition.

💡 Bon à savoir : la CVAE fait l'objet d'une réduction progressive jusqu'à sa suppression totale :

• 2024 : taux d'imposition maximal abaissé à 0,28% ;

• 2025 : taux réduit à 0,19% ;

• 2026 : taux réduit à 0.

À noter toutefois que dès 2024, la cotisation minimum de CVAE de 63 euros est supprimée.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une charge que doit supporter l'EI. Lorsqu'elle réalise des ventes de biens ou de services, elle est tenue de facturer la TVA à ses clients. Cette somme, bien que collectée par l’entreprise, n'est pas destinée à sa trésorerie ; elle doit être reversée aux autorités fiscales.

L’EI peut bénéficier d'une franchise en base de TVA si son chiffre d'affaires reste en dessous de certains seuils : - 36 800 euros pour les prestations de services ; - 91 900 euros pour les ventes de marchandises, ainsi que pour la fourniture de logements, entre autres. 

Cela permet aux entrepreneurs de simplifier leur gestion fiscale tout en se concentrant sur le développement de leur activité.

Les taxes pour frais de chambre consulaire

Les entreprises sont tenues de s'acquitter de taxes pour financer les activités des chambres consulaires. Parmi ces taxes, on trouve la taxe pour les chambres de commerce et d'industrie, la taxe pour les frais de chambres de métiers. Enfin, les entreprises agricoles doivent s'acquitter de la taxe pour frais de chambres d'agriculture.

L’entreprise individuelle et les charges déductibles 

L’entrepreneur individuel a la possibilité de déduire certaines dépenses de son chiffre d'affaires, ce qui permet de diminuer son bénéfice imposable. Pour qu'une dépense soit éligible à cette déduction, elle doit répondre à plusieurs conditions :

• être directement liée à l’activité de l’entreprise et à son développement ;

• ne pas être fictive ni excessive ;

• être enregistrée dans la comptabilité de l’entreprise ;

• être accompagnée de justificatifs ;

• figurer sur la liste des charges déductibles.

Les principales catégories de charges déductibles vont concerner : 

• les charges liées aux locaux (loyers et charges locatives, assurances, entretien et réparations…)

• les frais de déplacement (frais kilométriques et d’hébergement, billets de train ou d’avion, frais de repas…)

• les charges d'exploitation courantes (achats de fournitures et petit matériel, frais postaux, frais bancaires…)

• les frais liés au personnel (salaires et charges sociales, formation professionnelle, médecine du travail…).

À noter que certaines dépenses ne sont que partiellement déductibles ou soumises à des plafonds. Il est donc recommandé de conserver tous les justificatifs comptables (factures, bons de commande, etc.) pendant 10 ans à partir de la clôture de l'exercice. 

Veiller également à tenir une comptabilité rigoureuse et chronologique. En cas de doute sur l’éligibilité, n’hésitez pas à faire vérifier les déductions par un expert dédié.

Les charges de l’entreprise individuelle : comment bien les gérer ?

Avant de créer son entreprise, il est essentiel d'établir un business plan détaillé, incluant des tableaux prévisionnels. Ce document vous aidera à anticiper les différentes charges associées à votre activité, qu'il s'agisse de coûts fixes comme le loyer ou les salaires, ou de coûts variables tels que les matières premières et les frais de fonctionnement. 

Pour affiner votre approche, l'utilisation d'un simulateur de charges pour entreprise individuelle peut s'avérer très utile. 

Une fois votre entreprise lancée, il est conseillé de vous référer régulièrement à ce plan pour comparer les résultats réels aux prévisions établies. Cette pratique permet d’identifier les écarts entre le prévisionnel et le réel, de quoi éviter les problèmes de trésorerie. En surveillant de près vos charges, vous pouvez ajuster votre stratégie et prendre des décisions pour maintenir la rentabilité de votre entreprise. La simulation des charges de votre entreprise individuelle est essentielle pour prévoir les fluctuations et les besoins financiers à court et moyen terme.

Ne négligez donc pas l'importance d'une bonne gestion prévisionnelle. Les charges peuvent rapidement s'accumuler et mettre en difficulté votre trésorerie si elles ne sont pas anticipées. Une bonne gestion des charges contribue non seulement à la pérennité de votre activité, mais aussi à votre tranquillité d'esprit en tant qu'entrepreneur.