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Bilan social individuel : définition et exemple

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Lorsque votre entreprise compte des salariés, il existe plusieurs documents, parfois obligatoires, parfois facultatifs, à élaborer pour assurer une bonne gestion administrative et sociale de votre personnel

En effet, parmi les documents obligatoires, on compte par exemple le registre unique du personnel ou encore le règlement intérieur (pour les entreprises d’au moins 50 salariés). 

En revanche, certains documents ne sont pas nécessaires mais peuvent être de véritables outils au service de la gestion de votre personnel et de la relation employeur-salarié

C’est le cas du bilan social individuel, par exemple. 

En quoi consiste le bilan social individuel ? Est-il un document obligatoire ? A quoi sert le bilan social individuel ? Comment le rédiger ? PayFit répond à vos questions. 

Sommaire

  • Qu’est-ce que le bilan social individuel ? 
  • Le bilan social individuel est-il obligatoire ? 
  • Quelle est l’utilité d’un bilan social individuel ? 
  • Comment faire un bilan social individuel ? 

Qu’est-ce que le bilan social individuel ? 

Le BSI, bilan social individuel, est un document émis par l’employeur dans lequel il récapitule les salaires et les avantages perçus par un salarié au cours de l'année écoulée. 

Chaque salarié peut donc recevoir son bilan social individuel de la part de son employeur. 

Ce document concerne chaque salarié individuellement et n’est communiqué qu’au salarié concerné. 

Le bilan social individuel est-il obligatoire ? 

Le Code du travail n’impose pas de bilan social individuel obligatoire

Il s’agit d’une faculté pour l’employeur. 

💡 Bon à savoir : il ne faut pas confondre le bilan social et le bilan social individuel. Le bilan social est un document établi par l’employeur regroupant les principales données chiffrées de la situation sociale de l’entreprise de l’année écoulée et des deux années précédentes. Contrairement au bilan social individuel qui concerne le salarié, le bilan social concerne l’entreprise. Par ailleurs, le bilan social est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés. 

Quelle est l’utilité d’un bilan social individuel ? 

 

Le bilan social individuel est avant tout un bon moyen de communication en interne avec chaque salarié. 

En effet, il est utile pour expliquer et mettre en avant la politique de rémunération de votre entreprise vis-à-vis de vos salariés

Il permet une meilleure transparence à ce sujet à l’égard des salariés. 

Il sert également à souligner les différents avantages dont bénéficie le salarié, en les résumant dans un unique document. 

Le bilan social individuel est également un outil pratique lors de l’entretien annuel du salarié pour appuyer les discussions du salarié et du manager et envisager l’avenir en termes de rémunération, de formation ou encore d’évolution professionnelle. 

Comment faire un bilan social individuel ? 

Tout d’abord, il faut savoir ce que l’on inscrit dans le bilan social individuel. 

Généralement, l’employeur y indique les informations suivantes

  • La rémunération du salarié ; 
  • Les cotisations sociales ; 
  • L’intéressement et la participation aux bénéfices ;
  • La formation continue ;
  • Les avantages en nature (tickets restaurants, chèques vacances, logement, ordinateur ou véhicule de fonction, repas, places en crèche, etc.) ;
  • La mutuelle et prévoyance retraite ;
  • Le dispositif d'épargne salariale ;
  • Le temps de travail (RTT, congés spéciaux).

Il n’existe pas vraiment de modèle de bilan social individuel

L’employeur dispose d’une grande liberté dans la présentation de ce document. 

Le plus simple est de créer un formulaire type avec les informations précédentes et d’utiliser ce formulaire chaque fois que vous souhaitez délivrer un bilan social individuel à vos salariés.  

Vous pouvez aussi préparer le template du bilan social individuel sur Excel. 

N’hésitez pas à y insérer des graphiques, tableaux et couleurs afin de rendre ce document le plus visuel possible. 

💡 Bon à savoir : aujourd’hui, certaines entreprises offrent la possibilité d’établir le bilan social individuel en ligne.

Le bilan social individuel peut ensuite être transmis au salarié en format papier ou numérique.

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Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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