Quelles assurances souscrire pour une SAS ?

Que vous ayez opté pour une SAS classique ou pour le statut de la SASU (SAS unipersonnelle), il est important de protéger votre entreprise contre les imprévus. Entre l’assurance responsabilité civile, celle des locaux, des véhicules, et même la décennale, chaque couverture a son importance pour garder votre entreprise à l’abri. Dans cet article, PayFit vous présente les assurances à souscrire pour garantir le bon fonctionnement de votre activité et éviter les mauvaises surprises. 

Quelles assurances sont obligatoires en SAS ?

Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises​ ? Voici un aperçu des couvertures à souscrire pour garantir la protection d’une société par actions simplifiée (SAS).

L’assurance responsabilité civile professionnelle 

RC pro obligatoire : l’assurance responsabilité civile professionnelle est une couverture obligatoire pour les SAS qui exercent une activité réglementée (avocats, médecins, agents immobiliers, etc.). Elle protège contre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités professionnelles de l’entreprise.

Même si l'activité n'est pas réglementée, il est conseillé d'anticiper cette assurance dès la création de votre entreprise, en particulier si vous prévoyez d'être en contact avec des clients, des fournisseurs ou d'autres partenaires.

C’est un gage de sécurité pour toute entreprise, tout comme la réserve légale d’une SAS qui vise à protéger l’entreprise en cas d’aléas financiers. 

L’assurance multirisque professionnelle

Assurance professionnelle obligatoire : l’assurance multirisque professionnelle est une couverture qui protège les biens mobiliers et immobiliers de la SAS. 

Elle propose des garanties pour couvrir divers sinistres, comme les dégâts des eaux, incendies, vandalisme, vols, bris de glace, et catastrophes naturelles ou climatiques. Les garanties varient en fonction de l'assurance choisie, permettant d'adapter la couverture aux besoins de l’entreprise.

Cette assurance est indispensable pour sécuriser les locaux et les équipements. Elle assure la continuité de l’activité en cas d'imprévu. 

L’assurance automobile

L'assurance des véhicules professionnels est obligatoire pour les SAS possédant ou louant des véhicules. 

Elle couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel et protège le conducteur en cas de dommages causés lors de l'utilisation du véhicule. 

Cette assurance peut inclure des garanties complémentaires, comme la couverture contre le vol, l’incendie ou le bris de glace.

L’assurance des locaux professionnels

Assurances obligatoires pour les entreprises : lorsqu'une société est locataire d'un local, elle doit souscrire une assurance pour couvrir ses matériels, aménagements et stocks. 

Cette couverture permet de se protéger contre les dommages causés par divers événements tels que l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles. 

Selon les besoins de l'entreprise, l'assurance peut également inclure des garanties contre d'autres risques, comme le vol ou les infractions. 

💡 À savoir : si la société est propriétaire de ses locaux, l'assurance n'est pas obligatoire, bien que fortement recommandée.

L’assurance des salariés

Si la société emploie des salariés, elle doit souscrire une assurance appelée protection sociale complémentaire. Elle permet à ses employés de bénéficier d'une mutuelle, obligatoire en entreprise.

L'entreprise est tenue de contribuer à hauteur d'au moins 50 % du financement de cette mutuelle. Elle négocie le contrat d'assurance avec l'assureur choisi, et peut offrir la possibilité d'étendre cette couverture aux enfants et conjoints des salariés. 

Le coût de cette assurance dépend du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de l'entreprise.

L’assurance décennale

L’assurance décennale est indispensable pour toute SAS opérant dans le secteur de la construction et du bâtiment. Elle couvre, pendant dix ans après la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Toute entreprise exerçant dans des métiers tels que la maçonnerie, la plomberie, l’électricité ou tout autre domaine du bâtiment doit souscrire cette assurance avant de commencer ses premiers chantiers.

Quelles assurances sont recommandées en SAS ?

En plus des assurances obligatoires, certaines couvertures peuvent s'avérer indispensables pour la protection d’une SAS. 

L’assurance responsabilité civile du dirigeant

Souscrire une assurance entreprise responsabilité civile du dirigeant permet de le protéger en cas de poursuites liées à des décisions prises pour le compte de la société. 

Cette couverture prend en charge les frais juridiques en cas de procès et peut également couvrir les éventuelles condamnations financières auxquelles le dirigeant de la SAS pourrait être confronté.

L’assurance homme-clé

L’assurance homme-clé est conçue pour pallier les conséquences de l’incapacité temporaire ou permanente d'un membre essentiel de l'entreprise, comme le dirigeant ou un collaborateur clé. 

Elle permet de compenser les pertes financières liées à l'absence de cette personne indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise.

L’assurance perte d’exploitation

Garantir la continuité de l’activité est essentiel pour toute SAS. En cas de sinistre majeur, comme un incendie ou une inondation, l'assurance perte d'exploitation intervient pour compenser les pertes de revenus et couvrir les frais fixes pendant la phase de reprise. 

Elle permet à l’entreprise d’honorer ses engagements financiers, même en période de crise.

L’assurance cyber-risque

L’assurance professionnelle SASU et SAS : face à la menace grandissante des cyberattaques, souscrire une assurance SAS cyber-risque devient indispensable, notamment pour les entreprises ayant une activité en ligne ou manipulant des données sensibles. 

Cette couverture peut prendre en charge les frais de récupération des données, les pertes d’exploitation et les frais juridiques en cas de cyberattaque ou de fuite de données.

Comment souscrire une assurance pour une SAS ?

Tout comme les étapes pour créer une SASU doivent être soigneusement planifiées, le choix des assurances nécessite une démarche structurée. Une SAS peut choisir son assurance en s’adressant directement à une compagnie proposant des garanties adaptées à son activité. Selon l’assureur, la souscription peut s’effectuer en agence ou en ligne. Il est également possible de faire appel à un courtier en assurances, qui joue le rôle d’intermédiaire et conseille l’entreprise sur les couvertures les plus appropriées.

Des assurances SASU ou SAS bien choisies sont essentielles pour garantir la pérennité de la société. Elles offrent une protection contre les imprévus et limitent l’impact financier des sinistres en évitant de puiser dans les réserves pour couvrir réparations ou indemnités.

De plus, assurer son entreprise renforce la confiance des partenaires et des clients, attestant du sérieux et de la fiabilité de la structure.