Modèle d'avenant au contrat de travail pour changement d'horaire
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Questions fréquentes
sur le modèle d'avenant au contrat de travail pour changement d'horaires-
Peut-on changer les horaires de travail d’un salarié ?
Il est possible de changer les horaires de travail d’un salarié.
Un tel changement peut par exemple avoir lieu dans les cas suivants :
- passage d'un horaire fixe à un horaire variable ;
- passage d'un horaire continu à un horaire discontinu ;
- passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement ;
- …
Toutefois, l’employeur ne peut pas systématiquement procéder comme il l’entend au changement des horaires de travail. La loi encadre et prévoit les modalités d’un tel changement.
💡 Bon à savoir : on distingue le changement d’horaires de travail qui impacte fortement le travail du salarié, du simple aménagement des horaires. Les conséquences juridiques ne sont pas les mêmes : elles dépendent de l’ampleur de la modulation.
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Peut-on changer les horaires d’un temps partiel ?
Oui, il est possible de changer les horaires d’un salarié à temps partiel. Toutefois, cela est également encadré par le droit du travail.
Si le contrat de travail du salarié à temps partiel ne mentionne pas d’horaires de travail, l'employeur est libre de modifier les horaires de travail, sans obtenir l’accord du salarié.
Toutefois, dès lors que le contrat de travail contient une clause mentionnant les horaires du salarié à temps partiel, l’employeur doit alors obtenir l’accord du salarié pour les modifier. Dans cette situation, le changement s’apparente à une modification du contrat de travail, ce qui n’a plus la même implication juridique.
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Comment changer les horaires de travail ?
En principe, pour changer les horaires de travail d’un salarié, il faut conclure un avenant au contrat de travail pour changement d’horaires.
En effet, lors d’un tel changement, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié via la conclusion d’un avenant au contrat de travail.
L’employeur doit donc conclure un avenant au contrat de travail pour acter et entériner la modification.
💡 Bon à savoir : la modification de la répartition des horaires de travail ou l’aménagement n’étant pas de réels changements d’horaires, l’accord du salarié n’est pas requis lorsque le contrat de travail ne précise pas les horaires. L’avenant au contrat de travail n’est donc pas obligatoire dans cette situation.
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Pourquoi utiliser un modèle d’avenant au contrat de travail pour changement d’horaires ?
Recourir à un modèle d’avenant au contrat de travail pour changement d’horaire vous simplifie grandement la tâche.
En effet, étant donné les obligations juridiques qui découlent de ce document, à la fois pour l’employeur et pour le salarié, il est recommandé d’être très rigoureux dans son élaboration.
L’utilisation du modèle d’avenant pour changement des horaires de travail est le meilleur moyen d’éviter les erreurs et les éventuels litiges pouvant résulter de ces erreurs.