Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de prestation avec un logiciel de paie
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Format
Word
Rédacteur
Juristes en Droit social
Questions fréquentes
sur la lettre de résiliation du contrat de prestation d'un logiciel de paie-
Est-il obligatoire d'envoyer une lettre de résiliation au logiciel de paie ?
Il est obligatoire d'envoyer une lettre de résiliation au logiciel de paie car il n'est pas possible de rompre le contrat de prestation qui vous lie au logiciel de paie sans lui envoyer au préalable un courrier de résiliation.
-
Quel est le contenu d’une lettre de résiliation d'un contrat avec un logiciel de paie ?
La lettre de résiliation doit notamment mentionner :
- l’intention de résilier ;
- la date de résiliation prévue ;
- le fait que l’entreprise est à jour de tout paiement.
-
Quand envoyer la lettre de résiliation au logiciel de paie ?
La lettre de résiliation peut être envoyée à tout moment, cependant il faut respecter le préavis prévu au contrat.