Modèle de lettre de notification d'une mise à pied conservatoire

Format
Word
Date d'édition
26/05/2023
Rédacteur
Juristes en Droit social

 

 

Questions fréquentes

sur la mise à pied conservatoire

Qu’est ce qu’une mise à pied à titre conservatoire ?

Comment notifier à un salarié sa mise à pied conservatoire ?