Une association peut-elle recruter un salarié ?
Modèle de bulletin de paie - Excel
En principe, les associations dépendent essentiellement de bénévoles et de volontaires. En effet, étant constituée à but non lucratif, la gestion d'une association doit obligatoirement être désintéressée.
Toutefois, lorsque leur taille augmente et leurs missions deviennent plus complexes, il est possible de se décider à embaucher des salariés dans l'association. Comme en entreprise, ces employés devront alors recevoir une rémunération.
La gestion de l'association devra répondre aux obligations issues du droit de travail et la prise en charge en paie du personnel salarié.
Peut-on embaucher un salarié dans une association ? Comment payer un salarié dans une association ? Est-il possible de cumuler les fonctions de salarié et de dirigeant d’une association ? Que contient la fiche de paie du salarié en association ? PayFit fait le point.
Peut-on embaucher un salarié dans une association loi 1901 ?
L'embauche d'un salarié dans une association loi 1901 est tout à fait possible. Le salarié d'une association à but non lucratif est soumis aux mêmes règles et dispose des mêmes droits qu'un salarié d'une entreprise du secteur privé.
Ainsi, le salarié d’une association à but non lucratif a droit au versement d'un salaire et à une protection sociale. L’embauche d’un salarié dans une association oblige l’employeur à se conformer aux règles issues du droit du travail. Il doit notamment effectuer une déclaration préalable à l’embauche, une déclaration qui s’effectue auprès de l’URSSAF.
En plus des obligations définies par le Code du travail, il est possible que des dispositions issues d’une convention collective associative ou d'accords collectifs s'appliquent dans l'association. Comme en entreprise, la convention collective de l'association dépend de son secteur d'activité (animation, développement social local, etc.).
⚠️ Attention : lorsque le salarié d'une association à un litige avec son employeur, même s'il s'agit d'une association, il pourra saisir le conseil des prud'hommes et l'inspection du travail, comme n'importe quel autre salarié.
💡 Bon à savoir : les droits et avantages des salariés en associations sont les mêmes que ceux des salariés en entreprise. Cela comprend notamment le droit aux congés payés, à la protection sociale, à la formation, aux tickets-restaurant et chèques-vacances, etc.
Comment payer un salarié dans une association ?
Comme en entreprise, le salarié d'une association à but non lucratif bénéficie d'une rémunération perçue en contrepartie de son travail. Le montant du salaire devra respecter les minimums légaux ou ceux définis par la convention collective dont dépend la structure associative. La rémunération est définie à l’embauche et doit apparaître dans le contrat de travail du salarié.
En fonction de son secteur d'activité, les montants prévus par la grille de salaire d'une association loi 1901 peuvent varier.
Par ailleurs, le type de contrat de travail (CDD, CDI), la durée du travail (temps plein ou partiel), la nature de l’emploi et la classification professionnelle du salarié auront une incidence sur le montant de la rémunération du salarié dans l’association. De la même façon que les salariés en entreprise, les salariés des associations pourront bénéficier de primes.
💡 Bon à savoir : le coût d’embauche d’un salarié pour une structure associative peut être assez conséquent. C’est pourquoi il existe des aides à l’embauche spécifiques pour les salariés des associations.
Peut-on être dirigeant et salarié d'une même association ?
Le président, vice-président, membres du comité directeur ou du conseil d'administration d'une association sont considérés comme ses dirigeants de droit. Ils sont généralement élus lors de l’assemblée générale annuelle rassemblant l’ensemble des membres de l’association. Ces fonctions sont dans la majorité des associations exercées à titre bénévole.
Toutefois, il est tout à fait possible d’exercer des fonctions de dirigeant d’association et d’être rémunéré à ce titre. Cependant, autoriser le cumul de fonctions peut entraîner des conséquences fiscales importantes pour l'association.
En effet, si la rémunération des dirigeants est excessive, la gestion de l'association pourrait perdre son caractère désintéressé. Elle serait alors imposable à l'impôt sur les sociétés, dont est dispensée une structure associative.
Pour s'assurer que le cumul de fonctions dirigeantes avec le salariat ne modifie pas le caractère désintéressé de la gestion associative, 5 conditions doivent être respectées :
la transparence financière : les statuts prévoient le cumul, etc. ;
le fonctionnement démocratique : élection des dirigeants par les membres et contrôle de gestion ;
la limitation du nombre de dirigeants : le nombre dépend des ressources de l'organisme ;
l'adéquation de la rémunération aux fonctions du dirigeant : le salaire doit être proportionné au temps de travail, aux responsabilités et aux moyens de l'association ;
le plafonnement de la rémunération du dirigeant : ¾ du SMIC brut annuel ou 3 fois le PASS (plafond de la Sécurité sociale) pour les associations avec 4 ans d'exercice.
💡 Bon à savoir : pour s'assurer du respect de l'ensemble de ces conditions, il est conseillé de vérifier le détail des règles fiscales prévues à ce sujet pour les associations dans le code général des impôts.
Que contient la fiche de paie d’un salarié d'une association ?
La gestion de paie en association obéit aux mêmes règles que celles en entreprise. Le bulletin de paie d'un salarié d'association doit donc comporter un certain nombre de mentions obligatoires :
l'identité de l'employeur (nom, adresse, code APE/ NAF, SIRET) ;
l’identité du salarié et son emploi (nom, prénom, fonction, classification/coefficient hiérarchique, convention collective) ;
la rémunération (rémunération brute, heures supplémentaires, somme reçue, date de paiement, dates de congés et le montant de l'indemnité de congé payé, la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions).
Le bulletin de salaire doit également comporter en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée. De plus, la fiche de paie pour une association doit également indiquer l'existence d'une rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail service-public.fr. Si vous souhaitez déléguer la gestion de la paie, n'hésitez pas à vous renseigner sur les logiciels de paie d'association.
⚠️ Attention : si votre association emploie 9 salariés maximum, vous pouvez bénéficier de formalités administratives simplifiées, à travers le Chèque Emploi-Associatif (CEA). Ce dispositif génère automatiquement les bulletins de salaire de vos salariés, qu'il vous suffit d'imprimer et de leur remettre.
Ce sont généralement les statuts de l’association qui déterminent les conditions d’embauche. En l’absence de précision dans les statuts, c’est le président de l’association qui peut procéder à une embauche. Il est parfois nécessaire d’obtenir l’accord du conseil d’administration et même de l'assemblée générale des membres bénévoles.
Le Code du travail définit la durée légale du travail à 35 heures par semaine pour un poste à temps complet, et à 24 heures minimum par semaine pour un travail à temps partiel, sauf accord de convention collective. Toutefois, concernant les horaires de travail, une souplesse particulière est reconnue pour s’adapter aux activités spécifiques en milieu associatif. Cela concerne en particulier le travail en soirée ou lors des week-ends.
Il est important pour l’association de définir clairement les missions que peuvent réaliser les membres bénévoles de celles exercées par un salarié. Cette distinction peut apparaître dans les statuts. Un bénévole ne dispose pas d’un contrat de travail ni d’un salaire. En revanche, il bénéficie d’une protection sociale pour les activités menées dans le cadre associatif et peut profiter également d’une formation.
