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Tout savoir sur l’IDCC du commerce de gros

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L’IDCC est l’acronyme de l’Identifiant Des Conventions Collectives.  Il s’agit d’un numéro composé de 1 à 4 chiffres attribué automatiquement par le ministère du travail à chaque convention collective lors de sa création. Il y a donc autant d’IDCC que de conventions collectives. L’objectif de l’IDCC est d’identifier facilement la convention collective applicable à l’entreprise grâce à son numéro unique

Si vous exercez dans le domaine du commerce de gros, vous devez savoir que l’IDCC du commerce de gros est 573. Cela signifie que la convention collective applicable à toutes les entreprises du commerce de gros est identifiable au numéro 573

Vous souhaitez en savoir plus sur le numéro de l’IDCC du commerce de gros ? Vous voulez comprendre l’utilité de l’IDCC et plus particulièrement de l’IDCC du commerce de gros ? PayFit vous explique. 

  • Quel est l’IDCC du commerce de gros ? 
  • A quoi sert l’IDCC du commerce de gros ? 
  • Où trouver les IDCC du commerce de gros ? 
  • Quelles conséquences en cas d’erreur dans l’IDCC du commerce de gros ? 

Quel est l’IDCC du commerce de gros ? 

L’IDCC du commerce de gros est le numéro 573

Cela signifie que cette convention collective est enregistrée sous le code 573

💡 Bon à savoir : la convention collective du commerce de gros a pour objectif d’encadrer les relations entre employeurs et salariés des professions dont l’activité est le commerce de gros. 

A quoi sert l’IDCC du commerce de gros ? 

L’IDCC du commerce de gros permet de retrouver en un clin d'œil la convention collective applicable à votre entreprise spécialisée dans le commerce de gros

Grâce à ce numéro, vous êtes certain de vous référer à la bonne convention collective. 

Cela est très important dans la mesure où la convention collective adapte le droit du travail aux spécificités d’un métier et impacte les droits et obligations des salariés et des employeurs. 

En conséquence, il est indispensable de se référer à la bonne convention collective

💡 Bon à savoir : il ne faut pas confondre l’IDCC avec le code APE (également appelé code NAF). En effet, le code APE est un identifiant composé de 4 chiffres et une lettre, attribué à chaque entreprise en fonction de l’activité principale exercée par l’entreprise. 

Ainsi, le code APE permet de connaître l’activité principale d’une entreprise tandis que l’IDCC permet de retrouver directement la convention collective visée

Où trouver les IDCC du commerce de gros ? 

Pour retrouver le code IDCC de votre entreprise exerçant dans le commerce de gros, vous pouvez faire une recherche ici et ici, à l’aide notamment du mot clé de votre activité. 

Il faut savoir qu’il existe une convention collective générale pour le commerce de gros (IDCC 573) et d’autres conventions collectives plus spécifiques en fonction du type de commerce de gros. 

En conséquence, le code IDCC du commerce de gros sera différent. 

Par exemple, les entreprises spécialisées dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire relèvent d’une convention collective différente de celle des activités de commerce de gros. Ainsi, l’IDCC du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire diffère : il s’agit du numéro 2216. 

💡 Bon à savoir : le code IDCC de la convention collective du commerce de gros constitue une mention obligatoire du bulletin de paie

Quelles conséquences en cas d’erreur dans l’IDCC du commerce de gros ? 

Dans le cadre de la relation de travail qui unit le salarié à l’employeur, il est nécessaire d’appliquer les dispositions légales les plus favorables au salarié entre la convention collective et la loi

Ainsi, si la convention collective dont relève l’entreprise est plus favorable que la loi, il faut appliquer les dispositions de la convention collective. 

Il est donc nécessaire de connaître la convention collective qui s’applique à l’entreprise. Pour cela, il faut avant tout bien déterminer l’activité principale de l’entreprise

Si l’employeur dont l’activité est le commerce de gros n’a pas le bon numéro d’IDCC du commerce de gros, il appliquera la mauvaise convention collective

Or, appliquer la mauvaise convention collective revient à imposer les mauvaises dispositions légales à ses salariés, ce qui peut engendrer de nombreux litiges. 

Ainsi, il est nécessaire de déterminer précisément l’activité de son entreprise pour ensuite trouver la bonne convention collective et avoir le bon IDCC. 

Si vous avez déterminé que votre activité s’inscrit dans le commerce de gros, vous retrouverez la convention collective du commerce de gros grâce à l’IDCC 573

Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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