RTT : comment les poser en fin d'année ?

Combien de jours de congés et de RTT sont alloués chaque année ? Existe-t-il une date limite pour leur utilisation ? En cas de RTT non pris en fin d’année, est-il possible de les convertir en compensation financière ?

Dans cet article, on vous éclaire pour aborder sereinement la fin d’année et ne rien perdre de vos congés ! 

La Réduction du Temps de Travail (RTT) vous accorde des jours ou demi-jours de repos supplémentaires lorsque votre charge de travail dépasse les 35 heures hebdomadaires. Leur attribution est déterminée par votre convention collective ou un accord d’entreprise.

Commençons par examiner leur calcul.

Quel est le nombre de jours de congés et de RTT alloués ? 

Chaque mois travaillé vous donne droit, en tant que salarié, à l'acquisition de 2,5 jours de congés payés.

Sur une année complète, cela se traduit par un total des congés payés de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés), équivalent à 5 semaines. 

💡 Bon à savoir : si vous êtes à temps partiel, aucune crainte à avoir, le nombre de jours de congés payés reste le même ! 

En fonction des conventions collectives, vous pouvez bénéficier de congés additionnels tels que des jours de RTT.  Leur nombre est fixé par un accord d'entreprise, qui précise le mode de cumul de ces congés :

• soit vous bénéficiez d'un forfait préétabli : par exemple, 10 jours par an ;

• soit vous cumulez ces jours au fur et à mesure que vous réalisez des heures supplémentaires. Par exemple, si vous travaillez 39 heures par semaine au lieu des 35 heures prévues, vous cumulez 4 heures de RTT chaque semaine.

Existe-t-il une date limite pour l'utilisation des RTT ?

En principe, vous devez utiliser l'intégralité de vos jours de RTT au cours de l'année civile, c'est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Il est donc nécessaire de poser vos RTT avant le 31 décembre 2023. Pensez à les prendre !

De nombreuses entreprises offrent une période de tolérance jusqu'au 31 mars. N’hésitez pas à contacter votre employeur pour obtenir cette information et ne pas perdre vos RTT.

Les RTT restants en fin d’année ne pourront être ni reportés ni indemnisés s'ils ne sont pas pris. A ce jour, aucune législation ne spécifie le traitement des jours de RTT non pris en cas de fin de contrat. Il faut donc vous référer à votre convention collective. 

💡 Que dit la loi ? Le Code du travail ne spécifie aucune procédure formelle pour la prise de RTT. En pratique, les salariés ont souvent besoin de rédiger un mail auprès de l’employeur.

Comment vérifier votre solde de RTT en fin d’année ?

Il n'y a pas d'obligation légale de faire apparaître les jours ou demi-journées de RTT sur une ligne spécifique du bulletin de paie. 

En revanche, un compteur des jours de RTT acquis et pris est fréquemment visible sur la fiche de paie, au même titre que les congés payés. 

Avec PayFit, vous n’aurez plus besoin de vous demander combien de RTT il vous reste ! Dans votre espace, sur la page d'accueil figurent le solde de congés payés et de RTT ainsi que le décompte sur l'année N et N-1.

Comment poser vos congés sur PayFit ?

Si votre entreprise a opté pour la gestion des congés via PayFit, votre demande est simplifiée. 

Pour faire une demande d'absence, rendez-vous dans le menu “Dashboard” ou dans le menu “Absences” et cliquez sur le bouton Demande d'absence. 

Choisissez le type d'absences (RTT, congés sans solde...), précisez les dates de début et de fin, et si vous le souhaitez, ajoutez un commentaire à destination de votre manager.

Une fois la demande réalisée, la validation de votre manager est indiquée comme “En attente”.

Dès l’acceptation ou le refus vous serez automatiquement notifié par email.

Vous souhaitez en savoir plus ? Rendez-vous sur notre article vous expliquant comment lire ses congés sur sa fiche de paie.

Est-il possible de convertir ses RTT en compensation financière ?

Généralement, les jours de RTT ne peuvent pas être reportés d'une année à l'autre ni donner lieu à une compensation financière s'ils ne sont pas utilisés, sauf mention contraire dans l'accord d'entreprise. Vos RTT sont donc perdus si vous ne les posez pas dans les temps !

Si vous vous retrouvez avec des jours de RTT que vous ne pouvez pas utiliser avant la fin de la période de référence, vous avez la possibilité de les offrir à un collègue s'il se trouve dans l'un de ces 2 cas : il a un enfant malade, ou est un proche aidant. 

💡 Bon à savoir : il est tout à fait possible de poser vos RTT et vos congés payés de manière consécutive, à condition de respecter les règles établies dans notre convention collective.

En résumé  

→ Assurez-vous de profiter pleinement de vos jours de RTT en les utilisant avant le 31 décembre 2023.

→ Certaines entreprises vous laissent la possibilité de prendre/poser vos RTT jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Vérifiez auprès de votre employeur !

→ En règle générale, les RTT non pris en fin d'année ne peuvent ni être reportés, ni indemnisés.