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Tout savoir sur l’IDCC 2216

Édité le

L’IDCC signifie Identifiant Des Conventions Collectives. C’est un numéro composé de 1 à 4 chiffres attribué automatiquement par le ministère du travail à chaque convention collective lors de sa création. Il y a donc autant d’IDCC que de conventions collectives. 

L’objectif de l’IDCC est d’identifier facilement la convention collective applicable à l’entreprise grâce à son numéro unique

L’IDCC 2216 correspond à l’identifiant de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. En d’autres termes, la convention collective qui s’applique à toutes les entreprises exerçant dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire détient le numéro IDCC 2216

Vous souhaitez en savoir plus sur l’IDCC 2216 ? Vous voulez comprendre l’utilité de l’IDCC et plus particulièrement de l’IDCC 2216 ? PayFit vous explique. 

  • Qu’est-ce que l’IDCC 2216 ? 
  • A quoi sert l’IDCC 2216 ? 
  • Pourquoi devez-vous appliquer la convention IDCC 2216 ? 
  • Que prévoit la convention collective IDCC 2216 ? 
  • La prime d’ancienneté dans la convention IDCC 2216
  • Les indemnités de licenciement dans la convention IDCC 2216
  • Les congés payés dans la convention IDCC 2216

Qu’est-ce que l’IDCC 2216 ? 

L’IDCC 2216 est le numéro associé à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

Cela signifie que cette convention collective est enregistrée sous le numéro 2216

💡 Bon à savoir : la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a pour objectif d’encadrer les relations entre employeurs et salariés des professions dont l’activité est le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Concrètement, elle concerne les commerces d’alimentation générale, les supérettes, les supermarchés et hypermarchés, les centrales d’achat de produits de grande consommation...

A quoi sert l’IDCC 2216 ? 

L’IDCC 2216 permet de retrouver rapidement la convention collective applicable à votre entreprise spécialisée dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Grâce à ce numéro, vous êtes certain de vous référer à la bonne convention collective. 

Il est primordial de se référer à la bonne convention collective dans la mesure où celle-ci adapte le droit du travail aux spécificités d’un métier et impacte les droits et obligations des salariés et des employeurs. En effet, appliquer la mauvaise convention collective revient à imposer les mauvaises dispositions légales à ses salariés, ce qui peut engendrer de nombreux litiges. 

💡 Bon à savoir : il ne faut pas confondre l’IDCC avec le code APE (ou code NAF). En effet, le code APE est un identifiant composé de 4 chiffres et une lettre, attribué à chaque entreprise en fonction de l’activité principale exercée par l’entreprise. 

Ainsi, le code APE permet de connaître l’activité principale d’une entreprise tandis que l’IDCC permet de retrouver directement la convention collective visée

Pourquoi devez-vous appliquer la convention IDCC 2216 ? 

Dans le cadre de la relation de travail qui unit le salarié à l’employeur, il est nécessaire d’appliquer les dispositions légales les plus favorables au salarié entre la convention collective et la loi

Ainsi, si la convention collective dont relève l’entreprise est plus favorable que la loi, il faut appliquer les dispositions de la convention collective. 

Si vous exercez dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, il vous faut donc connaître la convention IDCC 2216

Que prévoit la convention collective IDCC 2216 ? 

De manière générale, une convention collective reprend point par point les aspects principaux de la relation de travail employeur-salarié et les adapte aux spécificités du domaine auquel elle s’applique. 

Ainsi, une convention collective prévoit des dispositions relatives notamment à : 

  • L’organisation du temps de travail ; 
  • La rémunération ; 
  • Les modalités de rupture du contrat de travail (licenciement par exemple) ; 
  • Les congés payés et les absences ; 
  • Les primes (prime d’ancienneté par exemple) ; 
  • La santé et la sécurité au travail ; 

La convention IDCC 2216 permet d’adapter les points listés ci-dessus au domaine du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Concentrons-nous sur trois points régulièrement recherchés par les personnes concernées par la convention collective IDCC 2216

La prime d’ancienneté dans la convention IDCC 2216

Dans la convention IDCC 2216, la prime d’ancienneté n’existe pas à proprement parler. 

Toutefois, il existe une prime annuelle. Celle-ci est prévue à l’article 2 de l’avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention

Pour en bénéficier, le salarié doit : 

  • Avoir une ancienneté d’un an minimum ;
  • Avoir un contrat de travail au moment du versement de la prime (sauf en cas de départ en retraite, licenciement économique…). 

La prime est d’un montant de 100% du salaire mensuel de base du mois de novembre

Les indemnités de licenciement dans la convention IDCC 2216

Dans la convention IDCC 2216, les indemnités de licenciement sont les suivantes :

Type de salariésIndemnités de licenciement en fonction de l’ancienneté du salarié
Ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens et assimilésEntre 1 et 10 ans d’ancienneté : 1/5 de mois par année de présence ; Au-delà de 10 ans d’ancienneté : 1/5 de mois par année de présence + majoration de 2/15 de mois au-delà de 10 ans.
CadresEntre 1 et 5 ans d’ancienneté : 3/10 de mois par année de présence ; Entre 5 et 10 ans d’ancienneté : 4/10 de mois par année de présence (avec majoration de 1/10 tous les 10 ans).

Les congés payés dans la convention IDCC 2216

Dans la convention IDCC 2216, les congés payés relèvent, dans l’ensemble, de la législation générale du droit du travail. 

En effet, la convention collective 2216 ne prévoit pas de dispositions particulières à ce sujet, à une exception près. 

La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit des congés payés supplémentaires en fonction de l’ancienneté du salarié : 

  • 1 jour après 10 années dans l’entreprise ;
  • 2 jours après 15 années dans l’entreprise ; 
  • 3 jours après 20 années dans l’entreprise. 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur la convention collective de commerce de détail. Il aborde plus en détail la convention collective IDCC 2216

Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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