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À quoi sert la DMMO ?

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Initialement, la transmission des données des mouvements de main d'œuvre (MMO)  s’effectuait par le biais de la déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main d'œuvre (DMMO).

La DMMO a progressivement été remplacée depuis 2015 par la déclaration sociale nominative (DSN) qui regroupe, en une seule déclaration, toutes les déclarations sociales.

Qu’est-ce que la DMMO ? À qui s’adresse la DMMO ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Qu’est-ce que la DMMO ?
  • Quelle est la distinction entre DMMO et DSN ?
  • À qui s’adresse la DMMO ?
  • Comment faire une DMMO ?

Qu’est-ce que la DMMO ?

La DMMO désigne la déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main d'œuvre

Concrètement, il s’agit d’un formulaire dans lequel l’employeur renseigne les nouveaux contrats qui ont été conclus et ceux qui ont pris fin au cours du mois précédent. 

L’établissement d’une DMMO permet à l’employeur de transmettre aux services de sécurité sociale les données personnelles des salariés (nom, date de naissance, adresse, salaire, cotisations, contributions, etc.).

Toutefois, les entreprises n’ont plus du tout recours à cette déclaration. En effet, la DMMO a été remplacée par la déclaration sociale nominative.

Quelle est la distinction entre DMMO et DSN ?

La DSN est la déclaration mensuelle des données sociales faite par l’employeur auprès des organismes de sécurité sociale.

Cette déclaration permet de rassembler toutes les déclarations sociales de l’entreprise en une seule et unique déclaration. 

Au-delà de remplacer la DMMO, la DSN remplace également la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Ainsi, les établissements concernés par la DMMO n’ont plus à effectuer cette déclaration sociale puisqu’elle se fait à travers la DSN. 

La DSN a l’avantage de faciliter les démarches de déclaration des employeurs qui n’ont plus qu’à faire une seule déclaration mensuelle et dématérialisée au lieu de 24. 

Guide de la gestion RH

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À qui s’adresse la DMMO ?

Avant 2017, la déclaration des mouvements de main d'œuvre s’adressait aux établissements de plus de 50 salariés telles que les : 

  • établissements privés ;
  • établissements public industriel ou commercial ;
  • professions libérales ;
  • offices publics et ministériels ; 
  • associations ;
  • syndicats professionnels.

Par conséquent, les établissements de moins de 50 salariés n’étaient pas assujettis à la déclaration obligatoire. Ils doivent, toutefois, adresser un document par mail ou par courrier précisant l’effectif de l’entreprise.

Comment faire une DMMO ?

Pour rappel, la DMMO n’est plus utilisée, elle a été remplacée par la DSN depuis 2017.

Toutefois, les établissements de plus de 50 salariés qui étaient concernés par la déclaration mensuelle les mouvements de main-d'œuvre (MMO) pouvait la réalisant en envoyant par courrier la DMMO avec le cerfa n°10595*16 à la DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). 

Dans ce cas, l’employeur avait jusqu’au 8 du mois pour effectuer sa déclaration.

Elle pouvait également être réalisée en ligne sur le site internet mmo.travail.gouv.fr. Pour ce faire, l’employeur devait d’abord s’inscrire à l’aide de son :

  • adresse mail ; 
  • code Télé-MMO ;
  • numéro de Siret. 

L’employeur avait alors jusqu’au 15 du mois pour effectuer sa déclaration en ligne. 

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Amira Boughaba

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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