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Bref aperçu de la convention collective de l’optique-lunetterie

Édité le

Outre la loi, l’employeur est tenu de respecter la convention collective qui s’applique à son entreprise. 

 

En effet, la convention collective vient compléter et adapter la loi pour mieux encadrer chaque domaine d’activités. En d’autres termes, la convention collective est un texte, négocié entre les employeurs et les organisations syndicales salariés, qui organise les relations de travail entre employeurs et salariés pour chaque domaine d’activités. 

 

Ainsi, chaque entreprise, en fonction de son domaine d’activités, dépend d’une convention collective qui regroupe plusieurs entreprises. 

 

Pour toutes les activités d’optique et lunetterie, vous n’êtes pas sans ignorer qu’il existe la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019

 

Vous travaillez dans l’optique et la lunetterie ? Vous ne connaissez pas bien la convention collective de l’optique-lunetterie et vous aimeriez y voir plus clair ? PayFit vous explique. 

  • Quelle est l’utilité de la convention collective de l’optique-lunetterie ? 
  • Qui est soumis à la convention collective de l’optique-lunetterie ? 
  • Quand appliquer la convention collective de l’optique-lunetterie ? 
  • Que peut-on trouver dans la convention collective de l’optique lunetterie ? 
  • Salaires
  • Absences et congés 

Quelle est l’utilité de la convention collective de l’optique-lunetterie ? 

Comme évoqué dans l’introduction, une convention collective adapte le droit du travail à la relation de travail employeur-salarié de tel ou tel secteur d’activité. 

La convention collective de l’optique-lunetterie sert donc à organiser la relation de travail entre les employeurs et les salariés de toutes les entreprises en lien avec le secteur de l’optique-lunetterie

Le code IDCC de la convention collective de l’optique-lunetterie est le numéro 1431.

💡 Bon à savoir : le code IDCC est le numéro attribué à chaque convention collective servant à l’identifier et à la distinguer des autres conventions collectives. 

Qui est soumis à la convention collective de l’optique-lunetterie ? 

La convention collective de l’optique-lunetterie s’applique à tous les employeurs, ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres de tous les magasins, ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail.

Par exemple, les entreprises dont le code APE est le 47.78A, correspondant aux commerces de détail d’optique, rentrent dans le champ d’application de la convention collective de l’optique-lunetterie. 

💡 Bon à savoir : le code APE est un numéro attribué à chaque activité. Ainsi, toutes les entreprises, en fonction de l’activité qu’elles exercent, auront un code APE dédié, correspondant à leur activité. 

Sur le plan géographique, la convention s’applique aux acteurs énoncés ci-dessus sur tout le territoire français (dont les DOM). 

Attention : ce n’est pas dans cette convention collective que la fibre optique est prévue. En effet, les activités en lien avec la fibre optique relèvent de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

Quand appliquer la convention collective de l’optique-lunetterie ? 

D’abord, il faut nécessairement entrer dans le champ d’application de la convention collective, en termes d’activités exercées et de géographie. 

Ensuite, il faut bien retenir que la convention collective s’applique en priorité sur la loi lorsque ses dispositions sont plus favorables que ce que prévoit la loi. 

En principe, la convention collective prévoit des dispositions plus favorables que la loi pour les salariés. Par exemple, elle fixe des salaires minimums à respecter, généralement supérieurs au salaire minimum légal (SMIC). 

Toutefois, il est possible que certaines de ses dispositions soient moins favorables aux salariés que la loi. Dans ce cas, il faudra appliquer la loi. 

Ainsi, avant d’appliquer la convention collective de l’optique-lunetterie, il faudra vérifier si ses dispositions sont plus favorables ou non que la loi, afin d’être sûr d’appliquer le bon texte juridique à ses salariés. 

Que peut-on trouver dans la convention collective de l’optique lunetterie ? 

Les dispositions de la convention collective de l’optique-lunetterie sont nombreuses. 

Pour vous donner une idée de la consistance de la convention collective de l’optique-lunetterie, développons quelques-unes de ses dispositions. 

Salaires

Dans la convention collective de l’optique, des salaires minimums mensuels, plus intéressants que le minimum légal, sont prévus sous la forme d’une grille de salaires

Depuis 2020, la grille de salaires de la convention collective de l’optique-lunetterie est la suivante : 

CoefficientsSalaires bruts mensuels en euros pour 151.67 heures de travail dans la convention collective de l'optique-lunetterie
1101 540,00 €
1151 575,00 €
1301 605,00 €
1401 675,00 €
1501 695,00 €
1601 695,00 €
1701 705,00 €
1801 705,00 €
1901 740,00 €
1951 740,00 €
2001 870,00 €
2101 870,00 €
2201 950,00 €
2301 990,00 €
2402 180,00 €
2502 180,00 €
2802 340,00 €
3002 600,00 €
3302 750,00 €
3503 020,00 €
3803 220,00 €

Chaque salarié a, dans la convention collective de l’optique, un coefficient de salaire qui détermine sa rémunération. 

Absences et congés 

Les conventions collectives ont l’habitude de réguler les absences du salarié. 

En effet, le salarié qui veut prendre des congés ou s’absenter pour maladie doit respecter les règles de la convention collective, si la convention collective prévoit des dispositions à ce sujet. 

En l'occurrence, dans la convention collective de l’optique, les congés ne sont pas prévus. La convention collective renvoie aux dispositions légales. Il faudra donc respecter la loi. 

Pour en savoir plus sur ce que prévoit la loi s’agissant des congés, n’hésitez pas à lire notre article à ce sujet. 

Ensuite, dans la convention collective de l’optique, l’arrêt maladie du salarié doit répondre aux exigences suivantes : 

  • Le salarié doit justifier l’absence dans les 48 heures ; 
  • Le salarié sera indemnisé, à condition d’avoir fait constaté la maladie par certificat médical et éventuellement par contre-visite, d’un montant qui diffère en fonction de son ancienneté et de la durée de l’arrêt. 

Pour consulter d’autres aspects de la convention collective de l’optique-lunetterie, n’hésitez pas à vous plonger directement dedans sur le site Légifrance

Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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