Comment effectuer la comptabilisation des cotisations versées à la médecine du travail ?

hero image

Inès Lazaar

Juriste Rédacteur en Droit social

Mise à jour le 29.07.2022

L’adhésion à un service de santé au travail (SST) est obligatoire pour tout employeur dès lors qu’il emploie un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail. 

Chaque année, l’employeur devra s’acquitter de la cotisation au service de santé au travail dit médecine du travail. En tant que cotisation sociale, elle devra faire l’objet d’une comptabilisation à la clôture de l’exercice comptable. 

Pourquoi comptabiliser la cotisation à la médecine du travail ? Dans quel compte la comptabiliser ? Comment la comptabiliser ? PayFit vous accompagne.

Sommaire

Pourquoi comptabiliser la cotisation à la médecine du travail ?

La médecine du travail en tant que service de santé au travail est un organisme visant à éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail. Elle effectue diverses actions dans le domaine de la prévention et de la protection des salariés au travail

Toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié sont redevables d’une cotisation versée à la médecine du travail

Par conséquent, elle constitue une charge du personnel qui devra obligatoirement faire l’objet d’une comptabilisation dans le journal des OD de paie. 

Auquel cas, l’employeur s’expose à des sanctions comme une amende, un redressement ou encore une peine d’emprisonnement. 

Besoin d'accompagnement dans la gestion de la paie ?

Dans quel compte comptabiliser les cotisations à la médecine du travail ?

La cotisation versée à la médecine du travail constitue une charge de personnel. Il faut distinguer la comptabilisation de la facture de la médecine du travail et la comptabilisation en tant que charge à payer

1- Comptabilisation de la facture de la médecine du travail 

Dans ce cas, il faudra débiter le compte 6475 intitulé « Médecine du travail, pharmacie » et le compte 44566 intitulé « TVA déductible sur autres biens et services ». Puis, créditer le compte 437 intitulé « Autres organismes sociaux ». 

2- Comptabilisation de la charge à payer

La cotisation à la médecine du travail constitue une charge à payer lorsqu’à la fin de l’exercice comptable, l’entreprise n’a pas reçu le bordereau de cotisations. 

Dans ce cas, il faudra débiter le compte comptable 6474 de la « Médecine du travail, pharmacie » et le compte 44566 intitulé « TVA déductible sur autres biens et services ». 

Cependant, il faudra créditer le compte 4386 dédié aux « Autres charges à payer ».

Comment comptabiliser les cotisations à la médecine du travail ?

Comme vu précédemment, pour comptabiliser la médecine du travail, il y a lieu de distinguer la comptabilisation de la facture de médecine du travail et la comptabilisation en tant que charge à payer. A titre d’illustration, leur comptabilisation devra être transcrite comme suit.

  • Comptabilisation de la facture de médecine du travail :

Numéro de compteNuméro de compteLibellésMontantMontant
DébitCréditDébitCrédit
6475Médecine du travail, pharmacie
44566TVA déductible sur autres biens et services
437Autres organismes sociaux

  • Comptabilisation de la charge à payer :

Numéro de compteNuméro de compteLibellésMontantMontant
DébitCréditDébitCrédit
6475Médecine du travail, pharmacie
44586Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues
4386Autres charges à payer

Besoin d'accompagnement dans la gestion de la paie ?

Pour aller plus loin...

Les formalités d’embauche

Les éléments clés du règlement intérieur d'une entreprise

Remboursement de note de frais : règles, délais et modalités

RTT : définition, conditions, mise en place

Quel salaire après un accident du travail ?

Comprendre la complémentaire de la tranche 1 sur une fiche de paie