En quoi consiste la charte de droit à la déconnexion ?

En entreprise, une charte définit les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion. Elle s'applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise et vise à garantir le respect des temps de repos, de congés, ainsi que de la vie privée des salariés. 

Ce droit à la déconnexion concerne principalement les salariés en télétravail qui sont plus amenés à consulter leurs outils de travail à toute heure de la journée.

Comment rédiger une charte de droit à la déconnexion ? Quelles sont les règles définies par le Code du travail ? Payfit vous guide sur la gestion du temps de travail de vos salariés.

Qu’est-ce que la charte de droit à la déconnexion ?

À défaut de la négociation d’un accord collectif, l’employeur est tenu d’élaborer une charte de droit à la déconnexion, après avis du Comité Social et Économique (CSE).

Cette charte doit définir les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion au travail pour l’ensemble des collaborateurs.

Elle doit également prévoir la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

L’objectif d’un tel document est de formaliser le droit des salariés à ne pas être sollicités par des outils numériques professionnels en dehors des horaires de travail. L’employeur s’assure ainsi de respecter l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle des salariés, tout en protégeant leur santé face aux risques du numérique.

💡 Bon à savoir : les entreprises non tenues de formaliser le droit à la déconnexion ont également l’obligation de veiller au respect de celui-ci.

Par ailleurs, la problématique du droit à la déconnexion doit être particulièrement prise au sérieux dans le cadre des conventions de forfait. L'accord prévoyant la conclusion de ces conventions doit en effet déterminer les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion.

Comment rédiger une charte de droit à la déconnexion ?

Mettre en place une charte de droit de la déconnexion permet d’instaurer de bonnes pratiques au sein de l’entreprise.

Sa rédaction participe à une amélioration de la communication entre les collaborateurs, ainsi qu’à une meilleure qualité des échanges. Elle présente aussi d’autres avantages pour le bien-être des salariés :

• diminution de la surcharge informationnelle et mentale ;

• éviter la connexion abusive hors de l’amplitude horaire de travail ;

• promouvoir les échanges directs et le rapport humain.

Respecter un formalisme

Il n’existe pas de formalisme, à proprement parler, d’une charte déconnexion. La rédaction est libre. Nous vous recommandons toutefois d’y faire figurer certaines mentions, notamment : 

• l’hyperconnexion et son encadrement ;

• les modalités d’utilisation des outils digitaux dans l’entreprise ;

• les périodes de repos et de congés de l’entreprise ainsi que les horaires de travail.

Parmi les mesures concrètes nourrissant les chartes de droit à la déconnexion, on compte à titre d’exemple :

• la non-obligation de répondre aux e-mails en dehors du temps de travail ;

• une sensibilisation aux dérives des e-mails et messageries internes (destinataires multiples, consultations permanentes, etc.) ;

• un blocage technique des outils numériques, sur des plages horaires d’indisponibilité définies par l’employeur ;

• la mise en œuvre d’une formation aux bonnes pratiques de l’utilisation des équipements numériques professionnels.

S’inspirer d’un modèle existant

Afin d’éviter certaines erreurs et de s’assurer d’une rédaction claire et concise, nous vous recommandons de vous inspirer d’un modèle de charte de droit à la déconnexion sur Internet. 

Une multitude d’exemples de charte de droit à la déconnexion sont disponibles gratuitement en ligne, souvent rédigés par un expert ou un cabinet juridique spécialisé dans le droit du travail.

Certaines chartes sont en PDF, d’autres en format Word, afin de faciliter les modifications en fonction des spécificités de votre entreprise et de vos collaborateurs.

En utilisant un modèle de charte de droit à la déconnexion, vous bénéficiez d’un guide exhaustif pour organiser la gestion du repos de vos salariés, dans le respect de la durée maximale de travail.

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