Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Questions fréquentes
sur le modèle de règlement intérieur-
Qu’est-ce que le règlement intérieur d’une entreprise ?
Le règlement intérieur d’une entreprise est un document rédigé par l’employeur dans lequel il fixe toutes les règles à respecter au sein de l’entreprise en matière de sécurité, discipline, santé, hygiène, etc.
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Quand mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise ?
Le règlement intérieur de l’entreprise est obligatoire :
- dans les entreprises et les établissements ;
- dès lors que l’effectif d’entreprise de 50 salariés a été dépassé pendant au moins 12 mois consécutifs.
C’est alors à l’issue des 12 mois au cours desquels l’effectif de 50 salariés a été dépassé qu’il faudra élaborer le règlement intérieur d’entreprise.
Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés, il s’agit d’une simple faculté.
Attention : lorsqu’il est obligatoire, l’absence de règlement intérieur dans l’entreprise peut entraîner des situations de blocage. À titre d’exemple, une sanction ne peut être prononcée à l’encontre d’un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur.
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Où doit-on afficher le règlement intérieur d'une entreprise ?
En principe, le règlement intérieur de l’entreprise doit être communiqué aux salariés par tout moyen afin que les salariés puissent avoir connaissance de l’existence et du contenu du règlement intérieur.
Il est donc parfaitement possible de l’afficher dans les locaux de l’entreprise, mais il ne s’agit pas d’une affichage obligatoire en entreprise.
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Comment rédiger le règlement intérieur d'une entreprise ?
Le règlement intérieur doit être rédigé en français.
Il faut s’efforcer de respecter le formalisme imposé par le Code du travail.
En effet, certaines clauses sont interdites. D’autres, en revanche, sont obligatoires.
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Pourquoi utiliser un modèle de règlement intérieur d'entreprise ?
Rédiger un règlement intérieur d’entreprise n’est pas toujours évident.
Le règlement intérieur doit contenir des mentions obligatoires et l’employeur doit veiller à ne pas insérer de mentions interdites.
Pour ces raisons, et pour gagner un temps précieux, il est vivement recommandé de recourir à un modèle de règlement intérieur d’entreprise.
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Comment utiliser un modèle de règlement intérieur d'entreprise ?
Il vous suffit de télécharger le modèle de règlement intérieur d’entreprise et de l’adapter à votre entreprise.
Le règlement intérieur de l’entreprise doit être personnalisé. Il est donc vivement déconseillé de dupliquer le document d’une autre entreprise.
En effet, les risques, dangers et consignes incontournables varient d’une entreprise à l’autre, en fonction de son secteur d’activité, de son activité, de sa taille, de ses valeurs, etc.
L’utilisation d’un règlement intérieur d’entreprise pour exemple peut en revanche être une bonne source d’inspiration.