Quels sont les droits et obligations des employés et de l'employeur en cas de grève ?

Anaïs Martin
Brand Marketing Manager @PayFit
Mise à jour le 29.04.2018

Sommaire

Prenez connaissance de vos droits et obligations en tant que salarié et employeur pendant les périodes de grève.

Différents mouvements sociaux viennent, par périodes, impacter les employés et employeurs. Retrouvez ici l'essentiel à retenir sur leurs droits et obligations dans ce contexte

🤓 Définitions

Qu'est-ce qu'implique une grève et qui est concerné ?

Tous les salariés peuvent faire grève, même les salariés non syndiqués. Toutefois, certains éléments sont indispensables et caractérisent une grève :

Une grève possède une dimension collective : la grève émane d’une volonté générale et non individuelle. Un seul employé ne peut pas arrêter de travailler et se mettre en grève seul, sauf exception (grève nationale).

Une grève implique automatiquement une cessation complète des activités. Une interruption partielle, un ralentissement du rythme de travail ou une exécution incomplète des tâches assignées ne sont pas des éléments permettant de parler de grève.

Les revendications doivent être uniquement professionnelles : porter sur la rémunération, les conditions de travail, la sécurité etc.

Tous ces éléments doivent être impérativement réunis afin de pouvoir parler de grève.

Si l’une des conditions n’est pas respectée, on ne peut parler de grève à proprement parler, mais de mouvements illicites. Ces grèves engendrent divers changements dans l'organisation du quotidien de certains. En effet, la perturbation du service public ferroviaire a des retombées pour les salariés allant travailler.

👆🏻 Droits, obligations et impacts

Si l'employeur peut retenir une partie du salaire des employés grévistes, proportionnellement à la durée de la grève, il ne peut en aucun cas les licencier pour avoir eu recours à ce droit, tout comme il lui est impossible de licencier les employés ayant du retard à cause des différents mouvements sociaux.

Penchons-nous point par point sur les différents impacts des grèves.

🕘 Que se passe-t-il en cas de retard pour cause de grève des transports ?

En cas de retard, plusieurs options se présentent.

Il faut avant tout informer son employeur afin de lui permettre de s'organiser. Il est ensuite possible de poser des congés ou des réductions du temps de travail - qui pourront être acceptés ou refusés par votre employeur.

Vous ne pouvez toutefois pas être sanctionné ou licencié pour votre retard. En effet, un licenciement doit s'appuyer sur des faits certains et concrets. Vos heures manquées peuvent toutefois être récupérées sur d'autres jours ou tout simplement retenues sur votre salaire.

💵 Quel impact sur la rémunération ?

Aucun.

Votre rémunération demeure inchangée durant les périodes de grève, à moins d'être en retard et de s'exposer à une retenue sur votre salaire. Vous ne pouvez bénéficier d'avantages ou de gratifications supplémentaires par rapport aux grévistes.

🏡 Le télétravail, un bon compromis ?

Banalisé dans un premier temps par les ordonnances d'Emmanuel Macron, puis à nouveau durant la période du Covid-19, le télétravail est une bonne alternative en cas de grève. Dans le cas de figure où se rendre sur votre lieu de travail est impossible et où il vous est possible d'exercer votre activité de chez vous, le télétravail peut être envisagé.

Il faut toutefois que vous disposiez de tout le matériel nécessaire à l'exercice de votre activité (ordinateur, dossiers etc.).

Figurant obligatoirement sur le contrat de travail auparavant, le recours au télétravail est désormais plus simple puisqu'il est encadré par une charte des accords collectifs, ou un accord écrit entre employé et employeur.

⚖️

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