Découvrez Instant RH, le podcast RH entre inspiration et émotion. Écoutez dès maintenant les premiers épisodes !

Tout savoir sur la convention collective pour les ambulanciers

Édité le

La convention collective a pour principal objectif d’adapter le droit du travail à un secteur d’activité défini. En effet, c’est un accord négocié et conclu entre plusieurs parties afin de mettre en place des dispositions propres à un domaine d’activité. 

La convention collective pour les ambulanciers en 2021 a donc pour rôle de régir les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de transport sanitaire. 

L’intitulé exact de cette convention collective pour les ambulanciers est en réalité “La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires.” 

Qu’est-ce que la convention collective pour les ambulanciers ? Quel est l’IDCC de cette convention ? Quelles sont les entreprises qui doivent l’appliquer ? Quelles sont les particularités de la convention collective pour les ambulanciers ? PayFit vous explique.

  • Qu’est-ce que la convention collective pour les ambulanciers ? 
  • Quelles sont les entreprises tenues d’appliquer cette convention collective pour les ambulanciers ? 
  • Quelles sont les particularités de la convention collective pour les  ambulanciers ? 
  • L’organisation du temps de travail dans la convention collective pour les ambulanciers : 
  • Les congés payés dans la convention collective pour les ambulanciers : 
  • L’arrêt maladie dans la convention collective pour les ambulanciers : 
  • La démission dans la convention collective pour les ambulanciers : 

Qu’est-ce que la convention collective pour les ambulanciers ? 

La convention collective pour les ambulanciers s’applique aux relations entre un employeur et ses salariés dans une entreprise de transport sanitaire d’une manière assez étendue. Dès lors elle couvre des secteurs telles que : 

  • La convention collective pour les auxiliaires ambulanciers ;
  • La convention collective pour les transports ambulanciers

En effet, pour tous ces types d’ambulanciers, il n’existe qu’une seule convention collective qui est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires. 

Concrètement, la convention collective pour les ambulanciers reprend les dispositions du Code du travail pour les adapter aux spécificités de la profession des ambulanciers. 

Pour une identification rapide, l’employeur doit connaître l’identifiant de cette convention collective, qui est l’IDCC 16.

Quelles sont les entreprises tenues d’appliquer cette convention collective pour les ambulanciers ? 

La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires s’applique à toutes beaucoup de transports et pas exclusivement aux ambulanciers. 

En effet, cette convention collective s’applique aux entreprises dont l’activité principale est la suivante : 

  • Transports routiers réguliers de voyageurs ; 
  • Autres transports routiers de voyageurs ; 
  • Transports routiers de marchandises de proximité ; 
  • Transports routiers de marchandises interurbaines ; 
  • Déménagement ; 
  • Location de camions avec conducteur ; 
  • Messagerie, fret express , 
  • Affrètement ; 
  • Organisation des transports internationaux ; 
  • Autres activités de courrier ; 
  • Location d’autres matériels de transport terrestre ; 
  • Enquête et sécurité (transports de fonds) ;
  • Ambulances. 

Plus particulièrement, toutes les entreprises de transport sanitaire enregistrées (ambulances) sous les codes NAF 86.90A et 851J sont tenues d’appliquer cette convention collective. 

💡Bon à savoir : la convention collective pour les ambulanciers s’appliquent uniquement aux entreprises ayant leur siège social ou leurs activités principales en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et dans les territoires d’outre-mer. 

Les employeurs qui ont pour activité principale un service d’ambulances doivent donc appliquer en priorité sur la loi, les dispositions de la convention collective pour les ambulanciers dès lors que ces dispositions sont plus favorables pour le salarié. 

Si tel n’est pas le cas, il devrait appliquer la loi en priorité. 

Quelles sont les particularités de la convention collective pour les  ambulanciers ? 

L’organisation du temps de travail dans la convention collective pour les ambulanciers : 

L’organisation du temps de travail pour les ambulanciers, et la particularité de ce secteur d’activité nécessite forcément de se conformer à la convention collective applicable. 

La convention collective pour les ambulanciers doit donc mettre en place des dispositions particulières plus adaptées que le Code du travail en matière de temps de travail. 

Dans ce sens, dans la convention collective pour les ambulanciers, le repas appelé aussi - pause ou coupure repas, doit être d’au moins 30 minutes et s’inscrire en totalité à l’intérieur des créneaux horaires prévus. 

Par ailleurs, dans la convention collective pour les ambulanciers, le travail de nuit est égal à tout travail entre 22 heures et 5 heures du matin. 

Le travail de nuit est très courant dans les entreprises de transport sanitaire, il est donc normal qu’il y ait des dispositions particulières dans la convention collective pour les ambulanciers. 

 

Les congés payés dans la convention collective pour les ambulanciers : 

Dans la convention collective pour les ambulanciers, les congés payés sont régis par les dispositions du Code du travail. 

En effet, les salariés bénéficient d’un congé annuel payé de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif avec un maximum de 30 jours ouvrables. 

L’arrêt maladie dans la convention collective pour les ambulanciers : 

Le taux d’indemnisation dans la convention collective pour les ambulanciers en cas d’arrêt maladie lors d’un accident non professionnel  diffère en fonction de l’ancienneté du salarié : 

Après 3 ans d’ancienneté : 

  • 100% de la rémunération du 6ème jour au 40ème jour d’arrêt ; 
  • 75% de la rémunération du 41ème jour au 70ème jour d’arrêt. 

Après 5 ans d’ancienneté : 

  • 100% de la rémunération du 6ème jour au 70ème jour d’arrêt ; 
  • 75% de la rémunération du 71ème jour au 130ème jour d’arrêt. 

Après 10 ans d’ancienneté : 

  • 100% de la rémunération du 6ème jour au 100ème jour d’arrêt ; 
  • 75% de la rémunération du 101ème jour au 190ème jour d’arrêt. 

La démission dans la convention collective pour les ambulanciers : 

Le préavis, dans la convention collective pour les ambulanciers, en cas de démission diffère en fonction de la catégorie professionnelle du salarié. 

Catégories professionnellesDurée de préavis pour la démission d’un salarié dans la convention collective pour les ambulanciers
Ouvriers1 semaine
Employés1 mois
Techniciens et agents de maîtrise des groupes 1 à 51 mois
Techniciens et agents de maîtrise des groupes 6 à 82 mois
Ingénieurs et cadres3 mois

PayFit

Clémence Alix

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Calculer l’ICCP pour la fiche de paie de vos salariés

Découvrez comment calculer l’ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) d’un salarié sur sa fiche paie et les charges à payer sur cette indemnité.

Comprendre l’exonération fiscale des HS/HC dans une fiche de paie

Découvrez le fonctionnement de l’exonération fiscale sur les HS/HC et les modalités de mise en œuvre dans une fiche de paie. PayFit vous l’explique.

Comprendre l’enregistrement des OD de paie en 3 minutes

Découvrez rapidement la méthode d’enregistrement des OD de paie dans le journal des OD de paie grâce aux conseils de PayFit !

Besoin d’aide dans vos projets ? Nos RH et nos juristes vous guident dans notre newsletter mensuelle.