Comment bénéficier de l'aide à l'embauche des emplois francs ?

Les Emplois francs sont des emplois aidés financièrement par l’Etat. En CDI ou en CDD, ces contrats concernent l'embauche d'une personne résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville. 

Quel est le régime des emplois francs en 2023 ? Qui peut bénéficier de l’aide emplois francs ? Quel est le montant de l’aide ? PayFit vous explique.

Qui peut bénéficier de l’aide emplois francs ? 

Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage peuvent avoir recours aux emplois francs. Le dispositif d'emploi franc permet à l'employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) quel que soit :

• son âge ;

• son niveau de diplôme ;

• sa date d’inscription à Pôle emploi ;

• son temps de travail au moment de l’embauche ;

• ou encore sa rémunération au moment de l’embauche. 

Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023.

⚠️ Attention : sont exclus du dispositif : 

• les particuliers employeurs ;

• les employeurs publics (EPIC, SEM, etc.). 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide emplois francs ? 

Pour bénéficier de l’aide emplois francs, plusieurs conditions sont à remplir : 

• être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès des administrations fiscale et sociale ;

• embaucher un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en CDD ou en CDI d’au moins 6 mois ; 

• être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage ;

• ne pas embaucher une personne ayant été dans l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche ;

• ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir ;

• ne pas bénéficier d'une autre aide à l'insertion de la part de l'État.

Quel est le montant de l’aide emplois francs ? 

Le montant de l'aide emploi franc pour un temps plein est de :

• 5 000 € maximum par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;

• 2 500 € par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

L'aide est versée tous les 6 mois par Pôle emploi à compter du premier jour du contrat.

⚠️ Attention : si le CDD est rompu avant les 6 premiers mois quelle qu'en soit la cause, l'aide n'est pas versée ! Lorsque le contrat est interrompu après 6 mois mais avant son terme, cette dernière sera calculée proportionnellement à la durée réellement travaillé.

Pour les contrats à temps partiel, les montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’aide emplois francs ? 

La demande de l'aide emplois francs doit être déposée dans les 3 mois suivant l'embauche à Pôle emploi accompagnée de plusieurs actes : 

• l'attestation d’éligibilité mentionnant l'adresse du salarié ; 

• un justificatif de domicile. 

💡 Bon à savoir : l'employeur doit effectuer tous les 6 mois une déclaration d'actualisation pour le calcul du montant de l'aide à percevoir en fonction des absences et présences du salarié (les périodes d’absence n’ouvrent pas droit à l’aide). 

Un cumul d’aides est-il possible ? 

L’employeur ne peut pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. 

Par dérogation, l’aide emploi franc peut être cumulée avec les autres aides financières comme l'aide forfaitaire à l'employeur liées au contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide unique d’apprentissage et de salariés en contrats de professionnalisation.