Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire (format word)
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Format
Word
Date d'édition
26/05/2023
Rédacteur
Juristes en Droit social
Questions fréquentes
sur la mise à pied disciplinaire
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Qu'est-ce qu'une mise à pied disciplinaire ?
La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire visant à suspendre la rémunération et le contrat de travail d’un salarié ayant commis des faits fautifs.
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Dans quel délai la mise à pied disciplinaire doit-elle être notifiée ?
L'employeur peut notifier la mise à pied disciplinaire au plus tôt 2 jours ouvrables après l’entretien et au plus tard 1 mois après le jour fixé pour l'entretien.
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Que doit préciser la lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire ?
La lettre de mise à pied disciplinaire doit obligatoirement préciser la sanction prise à l’encontre du salarié et les motifs de la sanction.