Tout savoir sur le titre-mobilité

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Leslie Delzescaux

Juriste en Droit du travail

Mise à jour le 26.01.2022

Selon une étude de l’IFOP*, 33% des salariés préfèrent utiliser un moyen de transport respectueux de l'environnement pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. 

Pour accompagner ce mouvement, des dispositifs pour la prise en charge par les employeurs de ces modes de transport voient le jour. C’est notamment le cas du titre-mobilité.

En quoi consiste le titre-mobilité ? En tant qu’employeur, comment le mettre en place dans l’entreprise ? 

On fait le point pour vous.

Sommaire

Qu’est-ce que le titre-mobilité ?

Depuis le 1er janvier 2022, les employeurs peuvent fournir des titres-mobilité à leurs salariés. Ce titre-mobilité repose sur le même principe que le titre restaurant : il permet la prise en charge financière du forfait mobilités durables ou encore des frais d’alimentation de véhicules électriques et de carburant. 

Quels sont les frais pris en charge par le titre-mobilité ?

Avec ce titre-mobilité prépayé et fourni par l’entreprise, le salarié peut ainsi régler les frais suivants liés à ses trajets domicile-travail :

  • les dépenses liées au forfait mobilité durables ;

  • les frais liés à la vente de détail de carburants ;

  • les frais d’alimentation pour véhicules électriques, hybrides et rechargeables.

Quelle est la différence avec le forfait mobilités durables (FMD) ?

Le titre-mobilité est tout simplement une solution de paiement dématérialisée et préparée du forfait mobilités durables.

Quel est le montant du forfait mobilités durables ?

Si le forfait est cumulé avec le remboursement à 50% d’un abonnement de transport collectif ou de vélo en libre-service, l’employeur est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 600 euros par an et par salarié.

Quels modes de transport sont éligibles au FMD ?

Les modes de déplacements pris en compte sont les suivants : vélo, covoiturage, mobilité partagée et transports publics (sauf ceux dont la prise en charge à 50% est obligatoire).

Comment fonctionne le titre-mobilité ?

Voici les différentes étapes pour la mise en place titre-mobilité : 

  • le titre-mobilité est émis par une société spécialisée et certifiée par l’Etat (par exemple Swile) ;

  • l'employeur achète le titre-mobilité à cette société ;

  • l’employeur ou le Comité Social et Économique (CSE) recharge les cartes titre-mobilité chaque mois ;

  • le bénéficiaire peut utiliser ses crédits dans la liste des entreprises qui fournissent certains services et qui bénéficient de l’agrément.

💡 Bon à savoir

Les salariés n’ont pas besoin de fournir des justificatifs de déplacement ni de demander un remboursement. Le titre-mobilité est nominatif et est valide jusqu’au dernier jour de l’année civile de son émission.

Le titre-mobilité est-il obligatoire ?

Contrairement aux frais de transports publics, la prise en charge des frais de transport personnel via le forfait mobilités durables n’est pas obligatoire

La prise en charge de ces frais relève du choix de l’employeur. Cela peut également être négocié et décidé par accord d’entreprise avec les représentants du personnel.  

Quelle est la durée de validité des titres-mobilité ?

La durée de validité du titre-mobilité doit être fixée par l’émetteur : elle doit au moins s’étendre jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle ils ont été émis. Par exemple, pour un titre émis le 10 février 2022, il sera valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Un mois avant l’expiration de la validité de ses titres-mobilité, le salarié sera averti par l'émetteur du solde de son compte personnel de titre-mobilité.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

Le titre-mobilité a plusieurs avantages : 

  • inciter le recours aux moyens de transport plus respectueux de l’environnement ;

  • faciliter le règlement de ces modes de transport grâce à une solution de paiement dématérialisée ; 

  • améliorer le pouvoir d'achat des salariés en assurant le remboursement de leur mode de transport personnel ;

  • assurer à l’entreprise une exonération automatique de cotisations sociales et d’impôt ; 

  • simplifier la gestion du forfait mobilité durables et des dépenses pour les trajets domicile-travail et ainsi gagner du temps du côté administratif. 

💡 Bon à savoir

Depuis la loi d’orientation des mobilités de 2020, l’employeur a l’obligation d’engager des négociations sur le sujet de la mobilité, dans le cadre des NAO (négociations annuelles obligatoires).

💡

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