Comment fonctionne le titre-mobilité ?

Selon une étude de l’IFOP*, 33 % des salariés préfèrent utiliser un moyen de transport respectueux de l'environnement pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. 

Pour accompagner ce mouvement, des dispositifs pour la prise en charge par les employeurs de ces modes de transport voient le jour. C’est notamment le cas du titre-mobilité.

En quoi consiste le titre-mobilité ? En tant qu’employeur, comment le mettre en place dans l’entreprise ? PayFit fait le point.

Qu’est-ce que le titre-mobilité ?

Depuis le 1er janvier 2022, les employeurs peuvent fournir des titres-mobilité à leurs salariés. Ce titre-mobilité repose sur le même principe que le titre restaurant : il permet la prise en charge financière du forfait mobilités durables ou encore des frais d’alimentation de véhicules électriques et de carburant. 

Quels sont les frais pris en charge par le titre-mobilité ?

Avec ce titre-mobilité prépayé et fourni par l’entreprise, le salarié peut ainsi régler les frais suivants :

• achat de vélo ;

• achat d’équipements pour vélo ;

• entretien et réparation de vélo ;

• achat de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour vélo ;

• assurance pour vélo ;

• location de vélo engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes (quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition) ;

• achat d’engins de déplacement personnels motorisés ;

• services de covoiturage ;

• location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;

• achat de titres de transport en commun ;

• achat de carburant ;

• achat d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Quelle est la différence avec le forfait mobilités durables ?

Le titre-mobilité est tout simplement une solution de paiement dématérialisée et prépayée du forfait mobilités durables.

Montant du forfait mobilités durables 

Le montant du forfait mobilités durables est déterminé par accord collectif, à défaut par une décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE. 

Toutefois, il existe un plafond d’exonération à ne pas dépasser notamment si le forfait est cumulé avec le remboursement à 50 % d’un abonnement de transport collectif ou de vélo en libre-service (exemple : le remboursement navigo par l’employeur). 

Ce plafond pour que l’employeur soit exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu est de 800 € par an et par salarié en 2023. 

Le montant du forfait mobilités durables peut être plus élevé, cependant, l’employeur n’est pas exonéré au-delà des 800 €. 

Modes de transports éligibles au forfait mobilités durables 

Les modes de déplacements pris en compte sont les suivants :

• vélos et vélos à assistance électrique (personnel ou location) ;

• covoiturage (conducteur ou passager) ;

• engins de déplacement personnels (location ou libre service) ;

• autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;

• transports en commun (hors abonnement pris en charge par l’employeur à 50 % au titre de son obligation légale) ;

• engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, etc.).

Comment mettre en place le titre-mobilité ?

Voici les différentes étapes pour la mise en place titre-mobilité : 

• le titre-mobilité est émis par une société spécialisée et certifiée par l’Etat (exemple : Swile) ;

• l'employeur achète le titre-mobilité à cette société ;

• l’employeur ou le CSE recharge les cartes titre-mobilité chaque mois ;

• le bénéficiaire peut utiliser ses crédits dans la liste des entreprises qui fournissent certains services et qui bénéficient de l’agrément.

💡 Bon à savoir : les salariés n’ont pas besoin de fournir des justificatifs de déplacement ni de demander un remboursement. Le titre-mobilité est nominatif et valide jusqu’au dernier jour de l’année civile de son émission.

Le titre-mobilité est-il obligatoire ?

Contrairement aux frais de transports publics, la prise en charge des frais de transport personnel via le forfait mobilités durables n’est pas obligatoire. 

La prise en charge de ces frais relève du choix de l’employeur. Cela peut également être négocié et décidé par accord d’entreprise avec les représentants du personnel.  

Quelle est la durée de validité des titres-mobilité ?

La durée de validité du titre-mobilité doit être fixée par l’émetteur : elle doit au moins s’étendre jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle ils ont été émis. Par exemple, pour un titre émis le 10 février 2023, il sera valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Un mois avant l’expiration de la validité de ses titres-mobilité, le salarié sera averti par l'émetteur du solde de son compte personnel de titre-mobilité.

Quels sont les avantages du titre-mobilité pour les entreprises ?

Le titre-mobilité a plusieurs avantages : 

• inciter le recours aux moyens de transport plus respectueux de l’environnement ;

• faciliter le règlement de ces modes de transport grâce à une solution de paiement dématérialisée ; 

• améliorer le pouvoir d'achat des salariés en assurant le remboursement de leur mode de transport personnel ;

• assurer à l’entreprise une exonération automatique de cotisations sociales et d’impôt ; 

• simplifier la gestion du forfait mobilité durables et des dépenses pour les trajets domicile-travail et ainsi gagner du temps du côté administratif. 

💡 Bon à savoir : depuis la loi d’orientation des mobilités de 2020, l’employeur a l’obligation d’engager des négociations sur le sujet de la mobilité, dans le cadre des NAO (négociations annuelles obligatoires).

* Résultats du Baromètre Alphabet - IFOP 2021