Tout savoir sur le titre-mobilité

Selon une étude de l’IFOP*, 33% des salariés préfèrent utiliser un moyen de transport respectueux de l'environnement pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. 

Pour accompagner ce mouvement, des dispositifs pour la prise en charge par les employeurs de ces modes de transport voient le jour. C’est notamment le cas du titre-mobilité.

En quoi consiste le titre-mobilité ? En tant qu’employeur, comment le mettre en place dans l’entreprise ? 

On fait le point pour vous.

Qu’est-ce que le titre-mobilité ?

Depuis le 1er janvier 2022, les employeurs peuvent fournir des titres-mobilité à leurs salariés. Ce titre-mobilité repose sur le même principe que le titre restaurant : il permet la prise en charge financière du forfait mobilités durables ou encore des frais d’alimentation de véhicules électriques et de carburant. 

Quels sont les frais pris en charge par le titre-mobilité ?

Avec ce titre-mobilité prépayé et fourni par l’entreprise, le salarié peut ainsi régler les frais suivants liés à ses trajets domicile-travail :

• les dépenses liées au forfait mobilité durables ;

• les frais liés à la vente de détail de carburants ;

• les frais d’alimentation pour véhicules électriques, hybrides et rechargeables.

Comment fonctionne le titre-mobilité ?

Voici les différentes étapes pour la mise en place titre-mobilité : 

• le titre-mobilité est émis par une société spécialisée et certifiée par l’Etat (par exemple Swile) ;

• l'employeur achète le titre-mobilité à cette société ;

• l’employeur ou le Comité Social et Économique (CSE) recharge les cartes titre-mobilité chaque mois ;

• le bénéficiaire peut utiliser ses crédits dans la liste des entreprises qui fournissent certains services et qui bénéficient de l’agrément.

Le titre-mobilité est-il obligatoire ?

Contrairement aux frais de transports publics, la prise en charge des frais de transport personnel via le forfait mobilités durables n’est pas obligatoire. 

La prise en charge de ces frais relève du choix de l’employeur. Cela peut également être négocié et décidé par accord d’entreprise avec les représentants du personnel.  

Quelle est la durée de validité des titres-mobilité ?

La durée de validité du titre-mobilité doit être fixée par l’émetteur : elle doit au moins s’étendre jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle ils ont été émis. Par exemple, pour un titre émis le 10 février 2022, il sera valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Un mois avant l’expiration de la validité de ses titres-mobilité, le salarié sera averti par l'émetteur du solde de son compte personnel de titre-mobilité.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

Le titre-mobilité a plusieurs avantages : 

• inciter le recours aux moyens de transport plus respectueux de l’environnement ;

• faciliter le règlement de ces modes de transport grâce à une solution de paiement dématérialisée ; 

• améliorer le pouvoir d'achat des salariés en assurant le remboursement de leur mode de transport personnel ;

• assurer à l’entreprise une exonération automatique de cotisations sociales et d’impôt ; 

• simplifier la gestion du forfait mobilité durables et des dépenses pour les trajets domicile-travail et ainsi gagner du temps du côté administratif. 

* Résultats du Baromètre Alphabet - IFOP 2021