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Tout savoir sur la convention collective de la chimie

Édité le

Une convention collective permet d’adapter le Code du travail aux particularités d’un secteur d’activité. Concrètement, c’est un accord qui est négocié et signé entre une organisation professionnelle, un groupement d’employeurs et des syndicats de salariés. 

La convention collective de la chimie s’applique aux établissements qui ont pour activité la fabrication d’un certain nombre d’éléments “chimiques” tels que les gaz naturels, les produits explosifs… 

Qu’est-ce que la convention collective de la chimie ? Quel est l’IDCC de cette convention ? Quelles sont les entreprises qui sont tenues de l’appliquer ? Quelle est la classification de la convention collective de la chimie et qu’est-ce qui en découle ? PayFit fait le point.

  • Qu’est-ce que la convention collective de la chimie ? 
  • Quelles sont les entreprises tenues d’appliquer la convention collective de la chimie ? 
  • Activités couvertes par l’UIC :
  • Les activités couvertes par un syndicat patronal associé :
  • Autres activités couvertes par l’UIC ou par un syndicat patronal associé :
  • Quelle est la classification de la convention collective de la chimie et qu’est-ce qui en découle ? 
  • La convention collective de la chimie et ses coefficients : 
  • Le préavis dans la convention collective de la chimie : 

Qu’est-ce que la convention collective de la chimie ? 

L’intitulé exact de la convention collective de la chimie est la convention collective nationale des industries chimiques et connexes. Elle est répertoriée sous l’identifiant de convention collective - IDCC 0044

La convention collective de la chimie régit les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises qui ont pour activité principale la fabrication, la manipulation ou la vente de : 

  • Gaz naturels et comprimés ; 
  • Engrais azotés ; 
  • Colorants et de pigments ; 
  • Matière plastique ; 
  • Distillation de goudrons ; 
  • Produits agrochimiques ; 
  • Produits explosifs. 

L’objectif principal de la convention collective de la chimie est d’adapter les dispositions du Code du travail avec des dispositions plus spécifiques et plus appropriées à un secteur d’activité défini. 

Attention : la convention collective de la chimie ne s’applique qu’aux entreprises qui ont leur siège social ou leurs activités en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer ou dans les territoires d’outre-mer. 

Quelles sont les entreprises tenues d’appliquer la convention collective de la chimie ? 

La convention collective de la chimie s’applique à tous les établissements dont l’activité principale porte sur la fabrication, la manipulation et la vente des activités suivantes : 

Activités couvertes par l’UIC :

Code APEActivités
15.6DFabrication de produits amylaces, à l’exclusion des amidonneries de blé, de riz et de manioc.
15.8VIndustries alimentaires NCA (fabrication d’additifs et épaississants alimentaires)
15.9DProduction d’alcool ethylique de fermentation (activité de dénaturation d’alcool éthylique destiné à l’industrie chimique)
23.1ZCokefaction (activité de production de goudrons)
23.3ZElaboration et transformation de matières nucléaires (activité de conversion du minerai d’uranium en hexafluorure)
24.1AFabrication de gaz industriels
24.1CFabrication de colorants et de pigments
24.1EFabrication d’autres produits
24.1GFabrication d’autres produits chimiques organiques de base
24.1JFabrication de produits azotes et d’engrais
24.1LFabrication de matières plastiques
24.1NFabrication de caoutchouc synthétique
24.4AFabrication de produits pharmaceutiques de base
24.5AFabrication de savons, détergents et produits d’entretien
24.6AFabrication de produits explosifs
24.6EFabrication d’huiles essentielles
24.6GFabrication de produits chimiques pour la photographie (hors la fabrication de papiers héliographiques)
24.6JFabrication de supports de données
24.6LFabrication de produits chimiques à usage industriel
26.8AFabrication de produits abrasifs
26.8CFabrication de produits minéraux non métalliques
36.6EAutres activités manufacturières NCA (activités de fabrication d’allumettes, de crayons de couleurs, de crayons de mine de plomb, de fusain ou de charbon, de craies à écrire …)
37.2ZRécupération de matière non métalliques recyclables
51.5ACommerce de gros combustibles
90.0CÉlimination et traitement des autres déchets (traitements thermiques ou physico-chimique de déchets industriels spéciaux, de déchets toxiques, de déchets et terres pollués…)

Les activités couvertes par un syndicat patronal associé :

Code APEActivités
26.8CFabrication de produits minéraux non métalliques N.C.A (fabrication de corindon, d’articles en graphite et carbone)
27.3JProduction de ferro-alliages et autres produits non CECA
27.4CProduction d’aluminium
27.4MMétallurgies des autres métaux non ferreux
31.6DFabrication de matériels électriques N.C.A
24.3ZFabrication de peintures et vernis
24.6CFabrication de colles et gélatines
24.5CFabrication de parfums et de produits pour la toilette
51.4LCommerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
15.4AFabrication d’huiles et graisses brutes
15.4CFabrication d’huiles et graisses raffinées
15.4EFabrication de margarines
24.5AFabrication de savons, détergents et produits d’entretien
36.6EAutres activités manufacturières NCA
17.5GIndustries textiles NCA
21.2GFabrication d’articles de papeterie
21.2LFabrication d’articles de papeterie
74.8BLaboratoires techniques de développement et de tirage
37.2ZRécupération de matières non métalliques recyclables

Autres activités couvertes par l’UIC ou par un syndicat patronal associé :

Code APEActivités
73.1ZRecherche et développement en sciences physiques et naturelles (par exemple : les centres et laboratoires chimiques)
74.2CIngénierie, études techniques (centres et laboratoires de recherche chimique)
74.3BAnalyses, essais et inspections techniques

Ainsi que tous les établissements ou filiales de groupes chimiques qui ont une activités de services dans les domaines suivants : 

  • Transports par conduites ; 
  • Entreposage non frigorifique ; 
  • Conseil en systèmes informatiques ;
  • Réalisation de logiciels et traitements des données ; 
  • Autres activités rattachées à l’informatique ;
  • Activités comptables, conseils pour les affaires et la gestion ;
  • Administration d’entreprises…

Quelle est la classification de la convention collective de la chimie et qu’est-ce qui en découle ? 

Dans la convention collective de la chimie, les avantages principaux sont notamment : 

La convention collective de la chimie et ses coefficients : 

Les coefficients dans la convention collective de la chimie permettent de calculer le salaire minimum mensuel en fonction de la catégorie d’un salarié. 

Exemples : 

  • Dans la convention collective de la chimie, les coefficients pour les ouvriers et collaborateurs sont entre le coefficient 130 et le coefficient 205. 
  • Dans la convention collective de la chimie, les coefficient pour les techniciens et agents de maîtrise sont entre le coefficient 225 et le coefficient 360. 
  • Dans la convention collective de la chimie, les coefficients pour les cadres sont entre le coefficient 350 et le coefficient 380. 

Dans la convention collective de la chimie, la classification des salariés se fait donc à l’aide de ses coefficients. 

Cela permet entre autres pour l’employeur de connaître la rémunération minimale pour chaque catégorie de salariés. 

Le préavis dans la convention collective de la chimie : 

Dans la convention collective de la chimie, le préavis dépend de la catégorie des salariés. 

Catégories de salariésDurée du préavis
Ouvriers et collaborateurs dont le coefficient est inférieur à 160 dans la convention collective de la chimie15 jours
Ouvriers et collaborateurs dont le coefficient est entre 160 et 175 dans la convention collective de la chimie1 mois
Ouvriers et collaborateurs dont le coefficient est supérieur ou égal à 190 dans la convention collective de la chimie2 mois
Techniciens et agents de maîtrise dont le coefficient est inférieur à 275 dans la convention collective de la chimie2 mois
Techniciens et agents de maîtrise dont le coefficient est supérieur ou égal à 275 dans la convention collective de la chimie3 mois
Ingénieurs et cadres dans la convention collective de la chimie3 mois


Par exemple, dans la convention collective de la chimie, le licenciement pour un agent de maîtrise a un préavis de 2 ou 3 mois en fonction de son coefficient.

PayFit

Clémence Alix

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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