Qu'est-ce que les provisions pour risques et charges ?

Les provisions pour risques et charges jouent un rôle clé dans la gestion financière des entreprises. Cependant, leur application est encadrée par des règles strictes. PayFit vous présente les principes de base et les conditions d’application de ces mécanismes afin de vous aider à mieux les comprendre et à les utiliser efficacement.

Les provisions pour risques et charges : la définition

PRC comptabilité : les provisions pour risques et charges s’inscrivent dans le respect du principe de prudence et sont encadrées par le plan comptable général (PCG). Selon l’article 321-5 du PCG, une provision se définit comme un passif dont l'échéance ou le montant ne sont pas déterminés avec précision.

Les entreprises industrielles et commerciales peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat fiscal des provisions. Les dotations aux provisions : une provision correspond à une somme prélevée sur les résultats d’un exercice pour anticiper une perte ou une charge future, dont la nature est précisément définie. Provision pour risques et charges comptabilisation : elles augmentent le passif et sont enregistrées comme des charges, ce qui réduit le résultat de l’entreprise.

La survenance de cette perte ou de cette charge, bien qu’incertaine, est jugée probable en raison de faits constatés au cours de l'exercice et toujours présents à sa clôture.

Étant donné leur impact sur le résultat fiscal, les provisions sont encadrées par des règles strictes. 

Les provisions pour risques et charges : exemple

Provision comptable, exemple : d’après le plan comptable général, les provisions pour charges et risques comprennent :

- les provisions pour risques (litiges, pertes de change, etc) ;

- les provisions pour pensions et obligations similaires ;

- les provisions pour impôts ;

- les provisions pour renouvellement des immobilisations constituées par les entreprises concessionnaires ;

- les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices ;

- les autres provisions pour charges.

💡 Bon à savoir : la reprise de provision pour risque : lorsqu’une entreprise a constitué une provision et qu’un jugement favorable ou un accord met fin au risque, elle peut annuler cette provision.

Quelles sont les conditions de validité des provisions pour risques et charges ?

Voici les règles à respecter pour leur mise en œuvre :

• la justification de l’obligation d’honorer la dette : l’existence d’une obligation envers un tiers identifiable (fournisseur, salarié, administration fiscale, etc.) doit être démontrée ;

• une estimation fiable de la provision : la probabilité de survenance de la dette et son montant doivent être justifiées ;

• l’absence de contrepartie identifiable : si une contrepartie intervient après la clôture de l’exercice, aucune provision ne peut être constituée.

Quelle est la différence entre les provisions pour risques et charges et les autres écritures comptables ? 

Les provisions comptables sont souvent confondues avec d’autres notions comptables qu’il est essentiel de distinguer :

• les dettes : elles sont toujours certaines, tant dans leur échéance que dans leur montant ;

• les charges à payer : elles sont considérées comme des dettes. La sortie de ressources est certaine, mais l’échéance ou le montant peuvent présenter une légère imprécision, bien moindre que pour une provision ;

• les passifs éventuels : ce sont des sorties de ressources qui ne sont ni certaines, ni même probables.

Pourquoi calculer les provisions pour risques et charges ?

Les bénéfices des provisions comptables

La comptabilisation des provisions pour risques : le calcul des provisions comptables permet d’anticiper les risques en intégrant dans les comptes de l’entreprise les pertes ou charges potentielles futures. Elles jouent un rôle clé dans la présentation fidèle de la situation financière de l’entreprise, en assurant une représentation réaliste de ses comptes.

Les risques liés aux provisions

Le provisionnement comptable n’est pas sans risque. Des estimations inexactes peuvent fausser la représentation de la situation financière de l’entreprise, compromettant la fiabilité des comptes. 

Par ailleurs, une mauvaise utilisation des provisions peut servir à manipuler artificiellement les résultats financiers, ce qui constitue un manquement aux principes comptables et éthiques.

Pour aller plus loin : afin de mieux piloter votre entreprise, découvrez nos guides sur les charges d’exploitation, les charges déductibles, les obligations liées à la déclaration de la TVA et la gestion de la TVA en micro-entreprise. Des questions concernant la fiscalité ? Voici quelques articles sur l’imposition en SASU, l’impôt et la SAS ou encore l’imposition en SCI. 

Que vous soyez en phase de création d'entreprise, en entreprise individuelle ou déjà établi, ces informations vous permettront d’optimiser vos décisions. Le simulateur de charges pour auto-entrepreneur peut également vous aider à anticiper vos dépenses.