Quelle est la fréquence du prélèvement à la source de l'impôt ?
Guide du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l'impôt est maintenant une réalité pour plus de 16 millions de foyers en France.
Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt est prélevé directement sur le salaire net des contribuables, évitant ainsi à ces derniers de devoir mettre de l'argent de côté pour régler les différentes échéances.
Quels mois sont pris en compte pour les impôts ? Comment s'organise la fréquence du prélèvement à la source de l'impôt ? PayFit vous explique.
Vais-je payer plus d'impôts avec le prélèvement à la source ?
Il y a encore quelques années, le paiement de l'impôt sur le revenu s'échelonnait sur 10 mois, de du mois de janvier au mois d'octobre. Le contribuable disposait de la possibilité de choisir de payer le montant de ses impôts par mensualisation, ou en une seule fois à échéance.
Désormais, tous les contribuables font obligatoirement l'objet d'un prélèvement à la source sur le salaire tous les mois tout au long de l'année, c'est-à-dire pendant 12 mois.
Il serait facile de penser au premier coup d'oeil que les contribuables paient deux échéances supplémentaires en comparaison avec les années précédentes. Or, bien qu'il existe effectivement deux échéances supplémentaires correspondant au 11ème et 12ème mois de l'année, les contribuables ne paient pas plus d'impôts !
Exemple : le montant d'impôt d'un contribuable s'élevait à 1 000 € par an, et ce dernier procéder au paiement du montant à hauteur de 100 € par mois pendant 10 mois.
Si ce dernier déclare les mêmes revenus, le montant de l'impôt est toujours de 1000€. Au lieu de payer 100 € par mois pendant 10 mois, le montant prélevé sur votre salaire net est désormais de 83.33€ par mois (1 000€ / 12 mois).
💡 Bon à savoir : le montant total est "lissé" sur l'année, comme le montre le graphique précédent, seul le nombre de mensualités est changé.
Pourquoi passer d'un paiement sur 10 mois à un paiement sur 12 mois ?
L'objectif du prélèvement à la source était de pouvoir s'adapter en temps quasi-réel aux changements de situation des contribuables. Auparavant, l'impôt était dû avec un décalage d'une année, ce qui pouvait poser des problèmes de trésorerie aux personnes récemment sans emploi par exemple.
Exemple : un changement de situation familiale (naissance d'un enfant, mariage, PACS...) implique un changement de statut vis-à-vis du fisc, or cette donnée n'était auparavant répercutée que l'année suivante.
💡 Bon à savoir : depuis janvier 2019, tout changement de situation a désormais un impact sur le montant d'impôt du contribuable dès le mois suivant, si ce dernier le déclare en ligne sur son espace fiscal.
