Documentation annexe à jour

Le produit PayFit évolue et de nouvelles fonctionnalités sont régulièrement développées, ce que le Client accepte et reconnaît.

Le Client reconnaît expressément que le fait d'avoir accès temporairement ou de manière prolongée à des Services non inclus dans le Plan souscrit mais appartenant à un autre Plan ne lui donne pas de droit sur l'utilisation de ces Services non inclus dans le futur et reconnaît que tout éventuel accès à ces Services non inclus dans son offre peuvent être coupés à tout moment. Le Client s’engage à prendre connaissance et à se conformer aux éventuelles conditions spécifiques qui lui seront applicables et qui sont accessibles en bas de page.

Paie automatisée et programmable Bulletins de paie dématérialisés Fichiers SEPA Intégrations avec nos partenaires

Demandes d'acomptes sur salaires Paiement des acomptes Espace employé (demandes d'acomptes et accès aux fiches de paie) Registre unique du personnel Prévisualisation des bulletins de paie en temps réel Saisie ou modification des éléments de rémunération (individuel / en masse) Saisie ou modification des absences (individuel / en masse) Saisie ou modification des heures supplémentaires ou complémentaires (individuel / en masse) Gestion des titres-restaurant et des indemnités de repas Gestion des primes Gestion des frais de transports Gestion des avantages en nature et frais professionnels Gestion des chèques-vacances Ajout de nouveaux collaborateurs Gestion de l’activité partielle Simulation de fin de contrat Intégration des données et informations en cas de fin de contrat de collaborateurs et génération de documents de fin de contrat

Génération et envoi des déclarations sociales nominatives mensuelles (DSN) Export du récapitulatif de la déclaration sociale nominative mensuelle Génération et envoi des déclarations sociales événementielles : attestations de salaires (AS), reprise anticipée du travail suite à un arrêt de travail et signalements de fin de contrat de travail unique (FCTU) Génération et envoi de la Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) Déclaration de certaines taxes annuelles via la DSN :

Proposition automatique des mises à jour de contrats prévoyance/mutuelle sous réserve de disponibilité de la fiche de paramétrage sur Net Entreprise (soumise à validation par le Client sur son compte) Mise à jour des taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) (soumise ou non à validation par le Client selon sa situation) Accès aux informations suivantes en lien avec les organismes sociaux et fiscaux :

*A l'exception des cas où le Client a sélectionné sur son compte l’option de prendre à sa charge la génération et l’envoi des déclarations ci-dessous et des cas où le Client n’y est pas soumis.

Écritures comptables et livre de paie Export des documents comptables (livre de paie, écritures comptables, provisions de congés payés et de RTT) Reporting et graphiques personnalisés Récapitulatifs de réduction de charges Exports et imports de données Accès comptable

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Dématérialisation (3)

Gestion multi-devises

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Organigramme Annuaire employé Espace employé complet Espace manager Gestion des temps et activités Aide à l'intégration d'un nouvel employé Stockage et partage de documents Droits de validations

Demande depuis l'espace employé Validation managériale Calendrier Impact en paie en temps réel Solde de congés / absences

Génération de documents RH (dont contrats de travail) (1)

Signature électronique (2)

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Dématérialisation (3)

Gestion multi-devises

Accompagnement à l’embauche

Accompagnement pendant la vie du salarié

Accompagnement lors des fins de contrat

Accompagnement sur la vie collective de l’entreprise

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Entretiens & Revues de performance

Echanges 1:1

Gestion des objectifs

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Dématérialisation (3)

Gestion multi-devises

Accompagnement à l’embauche

Accompagnement pendant la vie du salarié

Accompagnement lors des fins de contrat

Accompagnement sur la vie collective de l’entreprise

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*(1) Conditions spécifiques génération de contrats : Le Client reconnaît que les modèles de contrats générés sont des modèles qui nécessitent d'être adaptés à la situation et à l'objectif du Client. Ainsi, le Client reconnaît que ces modèles de contrat ne l'exemptent pas de la consultation d'un professionnel du droit si nécessaire. *

*(2) Conditions spécifiques signature électronique :https://payfit.com/fr/conditions-generales-signature-electronique/*

*(3) Dématérialisation : En utilisant la fonctionnalité de dématérialisation des notes de frais, le Client accepte et reconnaît qu'il est seul responsable de la numérisation de toute note de frais téléchargée par un Membre du Personnel ou par un Administrateur et de leur conformité aux dispositions l'article Article A102 B-2 I) du Livre des Procédure Fiscales français, à l'exclusion de toute responsabilité de PayFit. A ce titre, il devra s'assurer de la numérisation conforme des justificatifs papiers pour chaque note de frais dématérialisée, et notamment : de la conservation des couleurs, de l'absence de traitement de l'image téléchargée, ou encore de toute compression du fichier. PayFit ne pourra en aucun cas être tenue responsable de perte des justificatifs papiers avant, d'une part, toute validation définitive de la note de frais dématérialisée, ce que le Client accepte et reconnaît et, d'autre part, l'indication par PayFit de la finalisation de la phase de dématérialisation conforme. Le Client reconnaît qu'il est de sa seule responsabilité, de celle de ses Administrateurs et de ses Membres du Personnel de se renseigner sur d'éventuelles règles internes additionnelles applicables en sus à la gestion des notes de frais. Le Client reconnaît également que la fonctionnalité de dématérialisation des notes de frais ne pourra pas s'appliquer pour le traitement des notes de frais sans justificatif et qu'il incombera au Client de conserver dans de tels cas les justificatifs originaux papiers. Le Client fait son affaire de télécharger et stocker l'ensemble des notes de frais préalablement à son départ en cas de fin de son Contrat avec PayFit.*

*(i) L’accompagnement en droit social sera fourni directement par un prestataire tiers sans intervention directe ou indirecte de PayFit. Le prix de l’abonnement sera calculé par SIRET et facturé par PayFit (mandatée par le prestataire tiers) au nom et pour le compte du prestataire tiers au Client, ce que le Client accepte et reconnaît. PayFit ne sera aucunement responsable de la fourniture ou de la non-fourniture des services d'accompagnement en droit social de ce prestataire.

*⬇️ ACCOMPAGNEMENT PENDANT LA VIE DU SALARIÉ Modification du contrat de travail (hors motif économique)

Génération de procédure disciplinaire

Génération de lettre de renouvellement de période d'essai

Aide à l'ajustement de la durée du travail avec la position conventionnelle et la rémunération

Information sur la gestion des congés payés et congés spéciaux (paternité)*

*⬇️ ACCOMPAGNEMENT LORS DES FINS DE CONTRAT Génération de lettre de rupture de période d'essai

Génération de lettre de réponse à la démission

Génération de procédure de rupture conventionnelle individuelle

Génération de procédure de licenciement personnel

Génération de procédure de licenciement économique individuel

Hors forfait: gestion des salariés protégés, transaction et (pré)contentieux*

*⬇️ ACCOMPAGNEMENT SUR LA VIE COLLECTIVE DE L’ENTREPRISE Relations avec le CSE

Génération de charte de télétravail (charte et suivi)

Génération de charte de droit à la déconnexion (charte)

Génération de règlement intérieur

Génération du DUERP et annexes obligatoires

Génération des documents d'affichage obligatoire

Génération de l'engagement de forfait mobilité durable

Génération du dispositif d'astreinte

Information sur les délais de conservation des données personnelles relatives aux salariés

Génération des trames des entretiens professionnels et entretiens de suivi obligatoires (télétravail, forfait jours ,etc.)

Génération de plan sanitaire*

* Hors forfait: élections du CSE et négociation d'accords d'entreprise*