La présente page comporte la documentation telle que visée par les Conditions Générales accessible aux clients de PayFit .

- Plan 1 : Paie - Plan 2 : Paie avancée - Plan 3 : RH+ - Plan 4 : Premium

- Finalités autorisées - Sous-traitants ultérieurs

Le produit PayFit évolue et de nouvelles fonctionnalités sont régulièrement développées, ce que le Client accepte et reconnait.

Le Client reconnait expressément que le fait d'avoir accès temporairement ou de manière prolongée à des Services non inclus dans le Plan souscrit mais appartenant à un autre Plan ne lui donne pas de droit sur l'utilisation de ces Services non-inclus dans le futur et reconnait que tout éventuel accès à ces Services non-inclus dans son offre peuvent être coupés à tout moment.

Le Client s’engage à prendre connaissance et à se conformer aux éventuelles conditions spécifiques qui lui seront applicables et qui sont accessibles en bas de page.

⬇️ PAIE

Paie automatisée et programmable

Bulletins de paie dématérialisés

Fichiers SEPA

Intégrations (Swile, Alan, Qonto, Skello, Snapshift, Lucca)

Paiement groupé des salaires (via intégration bancaire)

Demandes d'acomptes sur salaires

Paiement des acomptes

Dons sur salaires

Documents administratifs

Espace employé (demandes d'acomptes, dons sur salaires et accès aux fiches de paie)

Registre unique du personnel

Prévisualisation des bulletins de paie en temps réel

Saisie ou modification des éléments de rémunération (individuel / en masse)

Saisie ou modification des absences (individuel / en masse)

Saisie ou modification des heures supplémentaires ou complémentaires (individuel / en masse)

Gestion des titres-restaurant et des indemnités de repas

Gestion des primes

Gestion des transports

Gestion des avantages en nature et frais professionnels

Gestion des chèques-vacances

Gestion de l'activité partielle

⬇️ DECLARATIONS SOCIALES

Gestion des déclarations sociales

Intégration des taux de mutuelle, intégration et prévoyance

Gestion de la déclaration sociale nominative (DSN) et export du récapitulatif

Récapitulatif des cotisations aux organismes de protection sociale

Synthèse du prélèvement à la source

Récapitulatif des taux de prélèvement à la source

Exonération, report, modulation et aide au paiement des cotisations

⬇️ PILOTAGE ET GESTION COMPTABLE

Écritures comptables et livre de paie

Export des documents comptables (livre de paie, écritures comptables, provisions de congés payés et de RTT)

Reporting et graphiques personnalisés

Récapitulatifs de réduction de charges

Exports et imports de données

Accès comptable

Services couverts par le Plan 1 : Paie

+

⬇️ GESTION DU PERSONNEL

Organigramme

Annuaire employé

Espace employé complet

Espace manager

Portail employé 360

Gestion des temps et activités

Aide à l'intégration d'un nouvel employé

Stockage et partage de documents

Droits de validations

⬇️ CONGES ET ABSENCES

Demande depuis l'espace employé

Validation managériale

Calendrier

Impact en paie en temps réel

Solde de congés / absences

⬇️ GESTION DES CONTRATS

Génération de contrat de travail (1)

Signature électronique (2)

En Option (facturé en sus):

⬇️ ADD-ON “NOTES DE FRAIS”

Dématérialisation (3)

Gestion multi-devises

Services couverts par le Plan 2 : Paie Avancée

+

⬇️ PERFORMANCE ET ENGAGEMENT

Entretiens & Revues de performance

Echanges 1:1

En Option (facturé en sus):

⬇️ ADD-ON “NOTES DE FRAIS”

Dématérialisation (3)

Gestion multi-devises

Services couverts par le Plan 3

+

⬇️ ACCOMPAGNEMENT A L’EMBAUCHE

Génération de lettre d'embauche

Génération de contrats (CDI, CDD)

Génération de clauses spécifiques

Information et aide sur les clés de validité du cumul mandat social / contrat de travail

Information et aide sur la rémunération minimale des apprentis / alternants et stagiaires

Aide à la cohérence de position conventionnelle des salariés

Rappels calendaires individualisés (période d'essai avec délai de prévenance, etc.)

⬇️ACCOMPAGNEMENT PENDANT LA VIE DU SALARIE

Modification du contrat de travail (hors motif économique)

Génération de procédure disciplinaire

Génération de lettre de renouvellement de période d'essai

Aide à l'ajustement de la durée du travail avec la position conventionnelle et la rémunération

Information sur la gestion des congés payés et congés spéciaux (paternité)

⬇️ ACCOMPAGNEMENT LORS DES FINS DE CONTRAT*

Génération de lettre de rupture de période d'essai

Génération de lettre de réponse à la démission

Génération de procédure de rupture conventionnelle individuelle

Génération de procédure de licenciement personnel

Génération de procédure de licenciement économique individuel

*Hors forfait: gestion des salariés protégés, transaction et (pré)contentieux

⬇️ ACCOMPAGNEMENT SUR LA VIE COLLECTIVE DE VOTRE ENTREPRISE *

Relations avec le CSE

Génération de charte de télétravail (charte et suivi) Génération de charte de droit à la déconnexion (charte)

Génération de règlement intérieur

Génération du DUERP et annexes obligatoires

Génération des documents d'affichage obligatoire

Génération de l'engagement de forfait mobilité durable

Génération du dispositif d'astreinte

Information sur les délais de conservation des données personnelles relatives aux salariés

Génération des trames des entretiens professionnels et entretiens de suivi obligatoires (télétravail, forfait jours,etc.)

Génération de plan sanitaire

*Hors forfait: élections du CSE et négociation d'accords d'entreprise

En Option (facturé en sus):

⬇️ ADD-ON “NOTES DE FRAIS”

Dématérialisation (3)

Gestion multi-devises

(1) Conditions spécifiques génération de contrats : Le Client reconnait que les modèles de contrats générés sont des modèles qui nécessitent d'être adaptés à la situation et à l'objectif du Client. Ainsi, le Client reconnait que ces modèles de contrat ne l'exemptent pas de la consulation d'un professionnel du droit si nécessaire.

(2) Conditions spécifiques signature électronique : https://payfit.com/fr/conditions-generales-signature-electronique/

(3) Dématérialisation : En utilisant la fonctionnalité de dématérialisation des notes de frais, le Client accepte et reconnaît qu'il est seul responsable de la numérisation de toute note de frais téléchargée par un Membre du Personnel ou par un Administrateur et de leur conformité aux dispositions l'article Article A102 B-2 I) du Livre des Procédure Fiscales français, à l'exclusion de toute responsabilité de PayFit. A ce titre, il devra s'assurer de la numérisation conforme des justificatifs papiers pour chaque note de frais dématérialisée, et notamment :

PayFit ne pourra en aucun cas être tenu responsable de perte des justificatifs papiers avant, d'une part, toute validation définitive de la note de frais dématérialisée ce que le Client accepte et reconnaît et, d'autre part, l'indication par PayFit de la finalisation de la phase de dématérialisation conforme. Le Client reconnaît qu'il est de sa seule responsabilité, de celle de ses Administrateurs et de ses Membres du Personnel de se renseigner sur d'éventuelles règles internes additionnelles applicables en sus à la gestion des notes de frais.

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Le Client reconnaît également que la fonctionnalité de dématérialisation des notes de frais ne pourra pas s'appliquer pour le traitement des notes de frais sans justificatif et qu'il incombera au Client de conserver dans de tels cas les justificatifs originaux papiers.

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Le Client fait son affaire de télécharger et stocker l'ensemble des notes de frais préalablement à son départ en cas de fin de son Contrat avec PayFit.

(4) L’accompagnement en droit social, inclus dans le plan Premium, sera fourni directement par un prestataire tiers sans intervention directe ou indirecte de PayFit et sera facturé directement par le prestataire tiers au Client, ce que le Client accepte et reconnait. Pay Fit ne sera aucunement responsable de la fourniture ou de la non-fourniture des services d'accompagnement en droit social de ce prestataire.

Mise en ligne le 07 juin 2022

Dernière mise à jour : N/A