Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : le 1er Janvier 2025
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Les présentes conditions générales (ci-après les “Conditions Générales”) s’appliquent entre la société PayFit, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 487 899, ayant son siège social au 1 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris, représentée par Firmin Zocchetto en qualité de Président (ci-après dénommée « PayFit ») et le client (ci-après dénommé le « Client »), ayant souscrit un contrat d’abonnement (ci-après le « Contrat d’Abonnement »).
Chaque partie est individuellement désignée comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
Préambule :
PayFit commercialise des solutions applicatives accessibles en ligne destinées à la gestion de la paie et du personnel qu’elle a conçues et développées en mode SaaS.
Le Client souhaite utiliser certains des services SaaS proposés par PayFit pour l’exercice de son activité professionnelle.
Dans le cadre du devoir d’information et de conseil de PayFit, le Client reconnaît que les services de PayFit ont été présentés de manière détaillée au Client, notamment au cours d’une démonstration et/ou par le biais d’une présentation commerciale documentée. En conséquence, le Client reconnaît et déclare :
- avoir reçu l’ensemble des prérequis, informations, conseils, mises en garde nécessaires à l’installation et l’utilisation fonctionnelle et technique des Services ;
- avoir disposé de suffisamment de temps pour prendre connaissance de l’ensemble de la documentation qui lui a été adressée et avoir compris toutes ses dispositions et la présentation qui lui a été faite des solutions PayFit de telle sorte qu’il s’engage en toute connaissance de cause ;
-s’être assuré de l’adéquation des services proposés par PayFit avec ses besoins et sa situation - étant précisé que les Solutions Applicatives sont fournies “en l’état” sans adaptation particulière à la situation du Client ;
-avoir pris le temps nécessaire et disposer des compétences requises pour apprécier la pertinence de l’utilisation des services PayFit conformément à ses besoins.
Le Client reconnaît que le degré d’information précontractuelle donnée par PayFit s’entend dans la limite de la connaissance par PayFit des projets et besoins du Client tels que ce-dernier les lui a énoncés et dans la limite de l’infrastructure informatique du Client.
Après s’être assuré de l’adéquation des services proposés par PayFit avec ses besoins et contraintes, le Client a décidé de souscrire aux Services de PayFit en concluant (i) le Contrat d'Abonnement et (ii) en se conformant aux présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation.
1. Définitions
Administrateur : Membre du Personnel du Client ou tiers autorisé par le Client à (i) accéder aux Contenus, (ii) à les modifier via son Compte Administrateur et (iii) qui est susceptible, par sa fonction, de gérer la paie et le personnel du Client.
Compte(s) : Compte(s) personnel(s) d’accès aux Solutions Applicatives pour bénéficier des Services, ceci incluant le(s) Compte(s) Administrateur(s), Utilisateur(s) et Salarié(s).
Compte(s) Administrateur(s) : Compte(s) permettant à un(des) Administrateur(s) désigné(s) par le Client d’accéder aux Solutions Applicatives.
Compte(s) Salarié(s) : Compte(s) personnel(s) permettant à un(des) Membre(s) du Personnel du Client d’accéder aux Solutions Applicatives.
Compte(s) Utilisateur(s) : Compte(s) personnel permettant à un(des) Utilisateur(s) d’accéder aux Solutions Applicatives.
Établissement : Établissements du Client, incluant l’Établissement Historique, identifiés par leur numéro SIRET et rattachés à l’entité du Client identifiée par son numéro SIREN.
Établissement Additionnel: Établissement(s) autre(s) que l’Établissement Historique.
Établissement Historique : Établissement déterminé par le Client qui sera facturé par PayFit au titre de la fourniture des Services à l’ensemble des Établissements couverts par le Contrat.
Contenus : Données (y compris les données personnelles), informations, textes, images, photographies, contenus audio, contenus vidéo, photographies et tout autre contenu, document et composant, quel que soit le format, fournis par le Client ou tout autre Administrateur ou Utilisateur dans le cadre du Paramétrage de son Compte et/ou de l’utilisation des Services fournis au Client par PayFit ou renseignés par PayFit sur demande ou instruction du Client.
Sont ainsi considérés comme des Contenus, sans que cette liste ne soit limitative, les informations relatives :
● aux contrats de mutuelle et taux de cotisations,
● aux contrats de prévoyance et taux de cotisations,