Modèle d'avenant pour complément d'heures
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Format
Word
Date d'édition
03/03/2023
Rédacteur
Juristes en Droit social
Questions fréquentes
sur l'avenant pour complément d'heures
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Est-il obligatoire de conclure un avenant pour complément d'heures ?
L'avenant pour modification du temps de travail est obligatoire lorsque :
- la modification est définitive ;
- la modification est temporaire (complément d'heures).
Ainsi, il est obligatoire de conclure un avenant pour une augmentation temporaire du temps de travail.
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Que doit contenir l'avenant pour complément d'heures ?
L'avenant au contrat de travail pour complément d'heures doit notamment contenir :
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l'identité des parties ;
- le nombre d'heures actuel au contrat ;
- la modification du temps de travail ;
- la durée de prise d'effet et de fin de la modification temporaire ;
- l'impact sur la rémunération ;
- la signature des parties.
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