Modèle d'avenant pour complément d'heures

Modèle rédigé par nos juristes en droit social
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Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps

Format

Word

Rédacteur

Juristes en Droit social

Questions fréquentes

sur l'avenant pour complément d'heures

Est-il obligatoire de conclure un avenant pour complément d'heures ?

L'avenant pour modification du temps de travail est obligatoire lorsque :

la modification est définitive ;
la modification est temporaire (complément d'heures).

Ainsi, il est obligatoire de conclure un avenant pour une augmentation temporaire du temps de travail.

Que doit contenir l'avenant pour complément d'heures ?

L'avenant au contrat de travail pour complément d'heures doit notamment contenir :

l'identité des parties ;
le nombre d'heures actuel au contrat ;
la modification du temps de travail ;
la durée de prise d'effet et de fin de la modification temporaire ;
l'impact sur la rémunération ;
la signature des parties.