Modèle de registre des accidents bénins

Lorsqu’un accident du travail survient, l’employeur est tenu de le déclarer. 

Toutefois, certains employeurs peuvent être dispensés de déclarer ces accidents à condition de tenir un registre des accidents bénins. 

Le registre des accidents bénins permet ainsi à l’employeur d’inscrire les accidents du travail qui ne sont pas graves, dits “bénins”. 

La tenue d’un registre des accidents bénins n’est pas obligatoire au même titre que d'autres documents obligatoires de l'entreprise, il s’agit d’une simple faculté pour l’employeur. 

Seules certaines entreprises peuvent tenir un registre des accidents bénins, comme par exemple, les entreprises :

• disposant de façon permanente d’un médecin, d’un pharmacien, d’un infirmier diplômé d’État, ou d’une personne chargée d’une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise détentrice d'un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de sauveteur secouriste du travail délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ;

• disposant d'un poste de secours d'urgence ;

• respectant les dispositions du code du travail relatives à la mise en place du CSE.

Les entreprises qui ne peuvent pas tenir un tel registre doivent obligatoirement déclarer les accidents bénins selon la procédure classique de déclaration des accidents du travail.

L’employeur doit remplir le registre des accidents bénins dans les 48 heures qui suivent l’accident du travail (non compris les dimanches et jours fériés).

Pour remplir le registre , l’employeur peut s’aider de notre modèle de registre des accidents bénins. Ainsi, doivent être mentionnés :

• le nom de la victime ;

• la date de l'accident ;

• le lieu et les circonstances de l'accident ;

• la nature et l’endroit où des lésions sont apparues ;

• la signature du donneur de soins. 

L’employeur qui remplit les conditions de tenue d’un registre des accidents bénins peut recourir à un modèle de registre des accidents bénins. 

L’utilisation d’un modèle de registre permet à l’employeur :

• d’enregistrer plus facilement les accidents bénins ;

• d’accéder sans difficulté au registre ;

• de s’assurer de la clarté des informations ;

• d’éviter de commettre des erreurs lors de l’enregistrement ;

• de s’assurer du bon respect des règles relatives à la tenue du registre.

L’employeur renseigne les accidents bénins dans les 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés). 

Le registre des accidents bénins doit être envoyé, à la fin de chaque année civile, à la caisse primaire qui vérifie la bonne tenue du registre.

Lorsque l’accident du travail bénin entraîne un arrêt maladie ou des soins médicaux, l’employeur est tenu d'adresser à la caisse primaire un modèle cerfa du registre des accidents bénins.

Le registre des accidents du travail bénins appartient à l’employeur qui doit le conserver pour chaque année civile pendant une durée de 5 ans.