Modèle de lettre d'avertissement pour négligence professionnelle
- Modèle juridique conforme au droit du travail
- Adaptable à tous les types d'avertissements
- Toutes les mentions légales obligatoires incluses
La lettre d'avertissement pour négligence professionnelle est un outil disciplinaire essentiel pour les employeurs, permettant de notifier un salarié de ses manquements et de l'inciter à améliorer son comportement.
L’utilisation d’un modèle de lettre d'avertissement pour négligence professionnelle garantit la conformité juridique de la notification et offre un gain de temps précieux. PayFit met à votre disposition un modèle de lettre gratuit et personnalisable à télécharger en ligne.
Qu’est-ce qu’une lettre d’avertissement ?
L’avertissement au travail prend la forme d’un document écrit remis par l’employeur au salarié : il s’agit d’une lettre d’avertissement. Son objectif est de matérialiser et d’officialiser une mise en garde dans le cadre d’une procédure disciplinaire mineure.
Il s’agit donc d’une première mesure disciplinaire : elle est utilisée afin de sanctionner une faute légère, sans conséquence sur le contrat de travail ou les fonctions du salarié. Elle ne représente en aucun cas un risque de rupture conventionnelle ou de licenciement.
💡 Bon à savoir : afin que l’envoi d’une telle notification soit valable, il est nécessaire que la procédure figure dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Quelles négligences professionnelles justifient une lettre d’avertissement ?
Certaines erreurs ou manquements de la part du salarié peuvent faire l’objet d’un avertissement de la part de l’employeur. En cas de sanction supplémentaire, un délai de deux mois s’applique, au-delà duquel les faits en question sont prescrits.
Bien qu’aucune liste légale exhaustive n’existe, plusieurs comportements peuvent justifier l'émission d'une lettre d'avertissement :
- absences ou retards injustifiés et répétés ;
- comportement inadapté au cadre du lieu de travail ;
- non-respect des consignes de l’entreprise ;
- insubordination ;
- violation du règlement intérieur.
Comment envoyer une lettre d'avertissement à un salarié ?
Aucun entretien préalable n’est nécessaire dans le cadre d’un avertissement pour négligence. Toutefois, tout comme une lettre de licenciement, l’envoi d’une lettre d’avertissement s’effectue dans le cadre d’une procédure disciplinaire, bien que celle-ci soit simplifiée dans le cas d’une sanction pour négligence professionnelle.
Les éléments obligatoires qui doivent figurer dans la lettre d’avertissement sont rassemblés dans l’infographie ci-dessous.
Remise par mail, par courrier recommandé avec accusé de réception ou en main propre contre décharge du salarié, la lettre est enregistrée pour une durée de 3 ans. Elle peut donc être invoquée dans le cadre de sanctions ultérieures pendant cette période uniquement.
💡 Bon à savoir : les salariés protégés sont concernés par la même procédure d’avertissement que le reste des salariés. La rupture conventionnelle d’un salarié protégé s’effectue d’un commun accord et doit faire l’objet d’une lettre de convocation à un entretien.
Pourquoi utiliser un modèle de lettre d’avertissement ?
Afin de n’oublier aucun détail, l’utilisation d’un modèle de lettre d’avertissement pour négligence professionnelle est un atout pour l’employeur.
Gain de temps, conformité juridique, valeur probante en cas de litige : ces avantages sont précieux afin d’éviter les erreurs sur la lettre d’avertissement, surtout suite à l’embauche d’un premier salarié, une situation souvent nouvelle pour le chef d’entreprise.
Disponible gratuitement en ligne, notre modèle de lettre d’avertissement pour négligence professionnelle au format Word s’adapte à votre situation. PayFit vous accompagne dans toutes vos démarches professionnelles pour simplifier les processus et gagner un temps précieux.
Questions fréquentes
sur le modèle de lettre d'avertissement pour négligence-
Que doit comporter une lettre d’avertissement pour négligence ?
Attention : vous devez toujours veiller à la proportionnalité de l’avertissement du salarié.
Lors de la notification au salarié d’un avertissement pour négligence, il faut lui adresser une lettre d’avertissement.
Les mentions obligatoires d’une lettre d’avertissement sont les suivantes :
- le terme “avertissement pour négligence” ;
- l’identité et les coordonnées du salarié ;
- l’identité de l’entreprise et ses coordonnées ;
- la date ;
- les motifs qui justifient une telle sanction ;
- indiquer au salarié le risque d’une sanction plus lourde s’il ne fait pas plus attention.
💡Bon à savoir : il n’y a pas de mention spécifique pour une lettre d’avertissement pour négligence. Il faut donc respecter les mentions obligatoires d’une lettre d'avertissement classique. Pour vous aider, pensez à vous appuyer sur notre modèle de lettre d’avertissement pour négligence.
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Quand doit-on envoyer une lettre d’avertissement pour négligence ?
Dès lors que vous prenez connaissance qu’un salarié a commis une négligence suffisamment grave, vous avez 2 mois pour sanctionner les faits.
Ainsi, vous devez envoyer la lettre d’avertissement pour négligence avant l’écoulement de ce délai de 2 mois.
Exemple : si vous prenez connaissance d’une négligence le 20 janvier 2022, vous avez jusqu’au 20 mars 2022 pour faire parvenir la lettre d’avertissement pour négligence professionnelle au salarié concerné.
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Comment utiliser un modèle de lettre d’avertissement pour négligence ?
Avant d’utiliser un modèle de lettre d’avertissement pour négligence, vous devez vous assurer qu’il s’agit de la sanction appropriée.
Lors de la rédaction, vous devez impérativement adapter le modèle de lettre d’avertissement pour négligence au cas de votre salarié. Ainsi, il est important de préciser les motifs propres à la négligence de votre salarié, et de veiller au respect des mentions obligatoires listées ci-dessus.
En effet, si vous n’utilisez pas correctement le modèle de lettre d’avertissement pour négligence, cela peut entraîner le non-respect de la procédure disciplinaire légale. Le salarié peut alors saisir le Conseil de prud’homme afin de faire constater l’irrégularité de la procédure disciplinaire.
💡Bon à savoir : si votre salarié conteste cet avertissement, pensez à consulter notre article sur la réponse de l’employeur à la contestation d’un avertissement de travail.