Modèle de bulletin de paie avec congé de reclassement (Excel)
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
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Qu’est-ce que le congé de reclassement ?
Le congé de reclassement est un type de congé proposé obligatoirement aux salariés d’une entreprise d’au moins 1 000 salariés qui compte procéder à un licenciement pour motif économique.
Son objectif est d’assister le salarié dans sa recherche d’emploi. En tant qu’employeur, vous devez également le former pendant cette période.
Précision : le congé de reclassement dure généralement entre 4 et 12 mois.
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Comment calculer le salaire durant le congé de reclassement ?
Pour calculer le salaire en cas de congé de reclassement, vous aurez besoin de renseigner :
- la rémunération habituelle du salarié ;
- la moyenne de la rémunération du salarié des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.
Précision : la notification du licenciement au salarié est un document envoyé au salarié pour l’informer qu’il est licencié.
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Quel salaire pendant le congé de reclassement ?
Lorsque le congé de reclassement coïncide avec la durée de préavis, le salaire du congé de reclassement est égal à la rémunération normale du salarié.
À la fin du préavis, si la durée du congé est prolongée, un salaire mensuel est versé au salarié. Il doit respecter 2 seuils :
- 65% de la moyenne des salaires des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement ;
- 85% du SMIC, soit 1 398,75 €.
⚠️ Attention : un bulletin de paie de congé de reclassement doit être transmis au salarié. Vous pouvez utiliser un exemple de bulletin de paie en cas de congé de reclassement pour gagner du temps.
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Comment apparaît le congé de reclassement sur le bulletin de paie ?
Pour faire apparaître le congé de reclassement sur le bulletin de paie, il faudrait y consacrer une ligne apparente.
En effet, cela répond à une obligation de simplification du bulletin de salaire, imposée depuis le 1er janvier 2018.
L’intitulé à mentionner sur le bulletin de paie de congé de reclassement sera alors « allocation congé de reclassement ».
Si vous téléchargez notre exemple de bulletin de paie pour congé de reclassement, vous n’aurez plus qu’à effectuer le calcul du montant du salaire et à l’indiquer sur le document.
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Comment faire un bulletin de paie en cas de congé de reclassement ?
Si vous voulez faire une fiche de paie, vous devez suivre quelques étapes :
Étape 1 : mentionner les informations sur l’employeur (nom ou dénomination ; numéro SIRET, convention collective applicable, etc.) ;
Étape 2 : indiquer les informations sur le salarié (nom, adresse, emploi, etc.) ;
Étape 3 : effectuer les calculs sur la fiche de paie en prenant en compte le congé de reclassement (salaire brut, salaire net, etc.) et mentionner les résultats sur le bulletin de salaire.