Modèle de reçu pour solde de tout compte (word)

Modèle de reçu pour solde de tout compte

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Qu’est-ce que le solde de tout compte ? 

Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur qui inventorie toutes les sommes versées au salarié lorsque le contrat de travail est rompu. 

Concrètement, le solde de tout compte est écrit sur la forme d’une attestation écrite au nom du salarié et qui liste les sommes que le salarié doit recevoir, avec l’intitulé correspondant à chaque montant. 

Le salarié y reconnaît avoir reçu les sommes qui lui sont dues. Cela ressemble à une attestation sur l’honneur. 

De la même manière que l’employeur a des formalités obligatoires d’embauche à respecter, il doit également suivre des formalités lorsque le salarié quitte l’entreprise. Ainsi, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte. 

Que doit contenir le solde tout compte ? 

 

Le reçu pour solde de tout compte contient l’énumération des sommes versées au salarié à la fin de son contrat de travail ou à la rupture du contrat de travail. 

 

Ainsi, il faut faire figurer sur le solde de tout compte : 

  • le montant total des sommes dues au salarié à la fin du contrat de travail (salaire, primes, indemnités de rupture du contrat, etc.) ; 
  • le fait que ce document est établi en double exemplaire. 

Pour y voir plus clair, consultez notre modèle de solde de tout compte au format Word

Comment calculer le solde de tout compte ? 

Il suffit d’additionner toutes les sommes dues au salarié

Quand doit être versé le solde tout compte ? 

Le solde de tout compte est versé après chaque rupture du contrat de travail : 

  • quel que soit le type de contrat rompu (CDI, CDD, etc.) ; 
  • quel que soit le motif de la rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle, retraite, etc). 

Plus précisément, la date précise de remise du reçu pour solde de tout compte dépend du préavis : 

  • si le salarié effectue son préavis, l’employeur remet le solde de tout compte au moment de la rupture du contrat de travail ; 
  • si le salarié est dispensé de préavis, l’employeur peut remettre le reçu pour solde de tout compte au moment du départ physique du salarié (soit avant le préavis). 

Le salarié doit-il signer le solde de tout compte ? 

Le salarié n’est pas obligé de signer le solde tout compte. La loi ne l’impose pas. 

Cependant, c’est dans l’intérêt de l’employeur d’obtenir la signature du salarié car cela permet de réduire le délai de contestation par le salarié et de libérer l’employeur de toute obligation de versement à l’expiration du délai. 

En effet, si le salarié a signé le document, il dispose d’un délai de :

  • 6 mois suivant la date de signature pour le contester ; 
  • ou 3 ans si la contestation vise des sommes qui ne sont pas précisées dans le solde de tout compte. 

En revanche, s’il n’a pas signé le solde de tout compte, le salarié peut le contester devant le Conseil des prud’hommes dans un délai de :

  • 1 an si le montant concerne la rupture du contrat de travail ; 
  • 2 ans si la contestation concerne un litige entre le salarié et l'employeur intervenu pendant l'exécution du contrat de travail ;
  • 3 ans si cela vise le salaire. 

Comment rédiger un solde tout compte ?

Le solde de tout compte est rédigé sous la forme d’une attestation écrite au nom du salarié concerné

C’est un document Word relativement simple à produire dans lequel l’employeur énumère les sommes qu’il doit au salarié. 

Toutefois, il faut penser à ne pas oublier certaines mentions, notamment : 

  • le total de la somme versée au salarié ;
  • la mention du double exemplaire ;
  • la date de remise du reçu au salarié ; 
  • la mention “pour solde de tout compte” écrite par le salarié. 

Pour vous simplifier la vie, vous pouvez utiliser notre modèle de solde de tout compte

Pourquoi utiliser un modèle de solde de tout compte ?

En vous fondant sur le modèle de reçu de solde de tout compte, vous êtes certain : 

  • de gagner du temps dans l’élaboration du document ; 
  • de réduire considérablement le risque d’erreurs, ce qui amenuise les éventuels litiges juridiques ; 
  • de présenter le document correctement. 

Alors, ne doutez pas une seconde et téléchargez notre exemple de solde de tout compte.