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Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur qui inventorie toutes les sommes versées au salarié lorsque le contrat de travail est rompu.
Concrètement, le solde de tout compte est écrit sur la forme d’une attestation écrite au nom du salarié et qui liste les sommes que le salarié doit recevoir, avec l’intitulé correspondant à chaque montant.
Le salarié y reconnaît avoir reçu les sommes qui lui sont dues. Cela ressemble à une attestation sur l’honneur.
De la même manière que l’employeur a des formalités obligatoires d’embauche à respecter, il doit également suivre des formalités lorsque le salarié quitte l’entreprise. Ainsi, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.
Le reçu pour solde de tout compte contient l’énumération des sommes versées au salarié à la fin de son contrat de travail ou à la rupture du contrat de travail.
Ainsi, il faut faire figurer sur le solde de tout compte :
Pour y voir plus clair, consultez notre modèle de solde de tout compte au format Word.
Il suffit d’additionner toutes les sommes dues au salarié :
Le solde de tout compte est versé après chaque rupture du contrat de travail :
Plus précisément, la date précise de remise du reçu pour solde de tout compte dépend du préavis :
Le salarié n’est pas obligé de signer le solde tout compte. La loi ne l’impose pas.
Cependant, c’est dans l’intérêt de l’employeur d’obtenir la signature du salarié car cela permet de réduire le délai de contestation par le salarié et de libérer l’employeur de toute obligation de versement à l’expiration du délai.
En effet, si le salarié a signé le document, il dispose d’un délai de :
En revanche, s’il n’a pas signé le solde de tout compte, le salarié peut le contester devant le Conseil des prud’hommes dans un délai de :
Le solde de tout compte est rédigé sous la forme d’une attestation écrite au nom du salarié concerné.
C’est un document Word relativement simple à produire dans lequel l’employeur énumère les sommes qu’il doit au salarié.
Toutefois, il faut penser à ne pas oublier certaines mentions, notamment :
Pour vous simplifier la vie, vous pouvez utiliser notre modèle de solde de tout compte.
En vous fondant sur le modèle de reçu de solde de tout compte, vous êtes certain :
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